C’est le 6 septembre que la cour d’appel de Pau examinera l’appel du parquet de Bayonne : ce dernier s’est, en effet, opposé à la remise en liberté (sous contrôle judiciaire) du Dr Nicolas Bonnemaison, mis en examen le 12 août pour « empoisonnement » sur « des personnes particulièrement vulnérables ». La justice reproche au médecin exerçant au service des urgences de l’hôpital de Bayonne (le Centre hospitalier de la Côte Basque) d’avoir pratiqué des injections de « substances ayant entraîné le décès immédiat » d’au moins quatre personnes âgées au cours des cinq derniers mois, le dernier étant celui d’une patiente de 92 ans, le 3 août.
Marc Mariée, le procureur de la République adjoint de Bayonne, indique que le Dr Bonnemaison a reconnu avoir utilisé du Norcuron (curare). « Il s’agit d’actes d’une extrême gravité et totalement prohibés par la loi ». À ce jour, aucune plainte des familles concernées n’a été enregistrée. Mais ces familles « n’ont pas encore été entendues dans le cadre de l’enquête ». « Nous estimons que le mandat de dépôt est justifié par la gravité des faits et par le trouble causé à l’ordre public », a déclaré le magistrat en rappelant que la justice avait été saisie par des personnels hospitaliers du service des urgences, « par des gens dont le métier est de s’occuper jour et nuit de personnes en fin de vie ».
De nombreux soutiens.
Cette dénonciation est d’autant plus surprenante que le Dr Bonnemaison, 50 ans, jouit d’une solide réputation, celle d’un professionnel compétent. Chef du service de réanimation-urgences (dans l’unité d’hospitalisation de court séjour) pendant plusieurs années, le Dr Bonnemaison, marié à une anesthésiste, fait preuve d’une « grande conscience professionnelle », témoigne le Dr Luc Dray, collègue anesthésiste, qui parle d’un « médecin passionné par son travail ». « Il était à l’écoute, autant des patients que du personnel », affirme ce praticien qui a ajouté son nom à une pétition. « Les signataires tiennent à témoigner des très hautes qualités morales, humaines et professionnelles du Dr Bonnemaison, médecin, collègue et ami énormément estimé au sein de l’hôpital », a proclamé le Dr Xavier Hernandorena, ancien président de la commission médicale, devant plusieurs centaines de personnes mobilisées mardi dernier à l’hôpital.
L’urgentiste est également fortement soutenu sur Internet (pétition sur « mesopinions.com » et page Facebook intitulée « Soutien à Nicolas Bonnemaison urgentiste soupçonné d’euthanasie active »).
Dans son entourage, on évoque toutefois une certaine fragilité psychologique qui remonterait au suicide, en 1987, de son père, chirurgien renommé. En 2010, le Dr Bonnemaison est hospitalisé plusieurs mois en maison de repos. « Il a vécu des épreuves difficiles mais on a tous nos casseroles », relève le Dr Luc Dray, qui récuse tout lien entre le « personnel et le professionnel » dans cette affaire. Et de souligner que Nicolas Bonnemaison fut le premier médecin de l’hôpital de Bayonne formé et diplômé pour travailler dans le milieu des soins palliatifs.
Vers un débat public ?
En attendant les décisions judiciaires, le Dr Bonnemaison, qui risque la réclusion à perpétuité, n’a plus le droit d’exercer son métier. Son avocat, Me Arnaud Dupin, a précisé que son client « n’avait pas démenti les faits » et que ses décisions visaient à « abréger les souffrances de personnes qui allaient décéder dans les minutes suivantes ». « Il faut adapter » la loi Leonetti sur la fin de vie « le plus rapidement possible » car celle-ci « n’est pas adaptée quand on voit la qualification retenue pour empoisonnement », plaide l’avocat. Le vice-procureur a toutefois rappelé que le texte de loi fixait « un cadre extrêmement strict et notamment deux conditions : celle du consentement de la personne ou de sa famille et celle de la collégialité » qui requiert les avis de plusieurs médecins.
Pour la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), la loi de 2005 est suffisante : elle interdit « tout acharnement thérapeutique et oblige le médecin à soulager les malades en fin de vie sans pour autant provoquer intentionnellement la mort ». Jean Leonetti, aujourd’hui ministre des Affaires européennes, et le député socialiste Gaëtan Gorce ont proposé l’organisation d’un grand débat public, le premier après la prochaine élection présidentielle, et le second, avant.
De son côté, le président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), Patrick Pelloux, se félicite de l’ouverture d’une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur « les conditions du décès de personnes hospitalisées ». Cette enquête, dont le rapport doit être rendu dans un délai de deux mois, devra analyser « le fonctionnement de l’établissement, les procédures de contrôle interne et la prise en charge des patients dans le service concerné », comme l’indique le communiqué du ministère de la Santé.
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