LA NÉGOCIATION de jeudi marquait les retrouvailles au siège de l'assurance-maladie des syndicats signataires de la convention (CSMF, SML et Alliance) et de ses plus farouches opposants depuis 2005 – MG-France et la FMF. Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) avait convoqué cette réunion pour «étudier les conséquences juridiques» de la signature par l'ensemble des syndicats en décembre de l'avenant 27 relatif à la permanence des soins. La recomposition des commissions paritaires nationales, régionales et locales est une de ces conséquences. «Mon souhait est que l'ensemble des syndicats intègrent ces commissions», confiait Frédéric Van Roekeghem juste avant d'entrer en séance.
Le directeur de l'UNCAM avait également prévu d'aborder l'installation du Fonds d'actions conventionnelles (FAC), la prolongation de trois contrats de bonnes pratiques (CBP) et la création d'un comité technique paritaire permanent chargé des simplifications administratives… Un projet d'avenant devait même être proposé à la signature des syndicats sur les modalités de prise en charge des personnes condamnées à une injonction de soins. Il n'en a rien été. Les discussions se sont rapidement enlisées. Les participants ne sont en effet pas parvenus à s'entendre sur la composition des commissions paritaires, composées de douze membres – six pour les spécialistes et six pour les généralistes. Les partenaires conventionnels s'attendaient à intégrer dans ces instances des membres de MG-France.
Bisbilles entre la FMF et le SML.
L'éventuel retour aux affaires de la FMF semble en revanche en avoir surpris plus d'un. La fédération a dans un premier temps refusé de signer la convention qu'elle a vigoureusement combattue. «Le directeur de l'UNCAM a offert à la FMF d'entrer dans les instances en lui proposant un nombre de sièges supérieur à la réalité de sa représentativité, en particulier dans le collège généraliste, commente le Dr Dinorino Cabrera, président du SML. Pour tenter d'obtenir ce siège, la FMF a mentionné du bout des lèvres qu'elle adhérerait à la convention».
La FMF estime pour sa part que «l'attitude de blocage» du SML «s'apparente à un alibi de rupture». Les discussions achoppant sur ce point, le SML a demandé à l'assurance-maladie de procéder à une analyse juridique impartiale. L'UNCAM en a accepté le principe. Elle attend les résultats de cette analyse par un conseiller d'Etat d'ici à une quinzaine de jours. Les discussions conventionnelles devraient reprendre dans la foulée. Quoique écourtée par l'absence de consensus, la soirée a donné des motifs de satisfaction à MG-France et à la FMF qui soulignent «la volonté d'ouverture du directeur de l'UNCAM». Pour le Dr Jean-Paul Hamon, président de la branche généraliste de la FMF, «l'UNCAM propose une représentativité de fait aux généralistes de la FMF en leur accordant une place dans les instances conventionnelles». «Nous serions prêts, en attendant notre représentativité officielle dans la loi, à participer activement à la convention si le bureau de la FMF lui en donne mandat», poursuit le Dr Hamon. Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, déplore que les participants ne soient pas parvenus à un accord. «Ces débats sont surréalistes, bien loin des préoccupations des médecins», estime-t-il. La mise en place d'un collège unique, rassemblant généralistes et spécialistes, pourrait constituer une solution à ce casse-tête. Le déroulement de la réunion laisse à penser au Dr Martial Olivier-Koehret qu'il est nécessaire de «clarifier les conditions de la représentativité syndicale». Selon le président de MG-France, qui avait accepté de donner un des sièges de son organisation à la FMF, «la composition des commissions ne va rien changer si ce n'est la hiérarchie implicite entre les grandes centrales polycatégorielles».
L'article de la discorde
L'article 5.3.4 de la convention de 2005, qui précise les conditions d'installation des commissions paritaires, est au coeur de la controverse. Voilà ce qu'il prévoit : «Les instances conventionnelles doivent être installées dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de la convention. Les sièges de la section professionnelle sont répartis par accord entre les organisations syndicales signataires. En l'absence d'accord, les sièges sont répartis entre les organisations signataires sur la base des derniers résultats nationaux aux élections aux unions régionales des médecins libéraux [...] , en utilisant le quotient électoral constitué par le nombre de voix exprimées recueillies nationalement, divisé par le nombre de sièges à pourvoir, la répartition des restes s'effectuant à la plus forte moyenne et chaque syndicat signataire étant assuré de disposer d'au moins un siège. »
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