Baisses de remboursement: le décret est paru

Publié le 15/01/2011

Un décret abaissant le taux de remboursement des médicaments homéopathiques et à vignettes bleues, ainsi que celui de certains matériels médicaux, est paru samedi au Journal officiel. Le décret fixe le taux de remboursement des médicaments "à service médical rendu modéré" (vignettes bleues) et des médicaments et préparations homéopathiques dans une fourchette de 25 à 30%, contre 30 à 40% précédemment. L'Assurance maladie a deux mois pour fixer à l'intérieur de cette fourchette le taux de remboursement. Pour les "dispositifs médicaux à usage individuel" et une liste de "produits de santé autres que les médicaments" fixée en conseil d'Etat (compresses, divers matériels), le taux de remboursement est fixé dans une fourchette de 50 à 60%, contre 60 à 70% précédemment. Le décret précise que "si l’Union nationale des Caisses d'Assurance-Maladie ne procède pas à la fixation d’un nouveau taux", à l’intérieur de ces nouvelles fourchettes dans un délai de deux mois, c'est la limite basse du taux de participation de l'assuré qui s'appliquera.