Baisse des pensions, ASV, réserves de la CARMF : la concertation sur les retraites s'achève, les syndicats en plein désarroi

Par
Cyrille Dupuis -
Publié le 20/05/2019
Delevoye

Delevoye
Crédit photo : S. Toubon

C'est peu dire que la phase de concertation sur la réforme des retraites, sous la houlette du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, n'a en rien rassuré les praticiens libéraux. Alors que s'achève cette étape (une ultime réunion est programmée mi-juin), censée ouvrir la voie au futur régime universel (RU) réclamé par Emmanuel Macron, les syndicats de praticiens libéraux oscillent entre scepticisme et profond désarroi.

La forme des échanges, d'abord, ne manque pas d'exaspérer. « Depuis des mois, nous n'avons que des informations au compte-gouttes, nous restons toujours dans l'attente de projections actuarielles concernant la réforme voulue par le gouvernement*, bref beaucoup de "parlote" mais rien de concret ! », peste le Dr Olivier Petit, expert retraites à la Fédération des médecins de France (FMF).

Pensions rabotées et ASV en pointillé 

La chute des pensions pour les futurs médecins retraités est la première crainte. Pour le Syndicat national des médecins concernés par la retraite (SN-MCR/CSMF), les taux de cotisation du régime universel seront inférieurs à la somme des taux actuels incluant les différents régimes (base, complémentaire CARMF, ASV en totalité). « Cela aura mécaniquement comme conséquence une réduction à terme des pensions et notre estimation montre même une baisse importante », assure le Dr Yves Decalf, président du syndicat, et ce « alors que la pension moyenne du médecin, soit 2 645 euros par mois en 2018, n’est déjà pas en adéquation avec son revenu d’activité ». Ce cardiologue expert des questions de retraite s'interroge sur le mécanisme collectif qui permettra de pallier cette situation.

Autre crainte récurrente, le basculement du régime ASV dans le futur système universel. De fait, le régime ASV constitue en moyenne 35 % de l'allocation du médecin (soit 925 euros), avec une participation de l’assurance-maladie aux deux tiers en secteur I et OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée). Plus que jamais se pose la question du sort de ce régime, au cœur du pacte conventionnel puisque c'est une des contreparties au respect des tarifs opposables. « L’ASV est un des avantages conventionnels et constitue une part importante de la retraite des médecins secteur I », souligne MG France. Le syndicat rappelle que la prise en charge partielle des cotisations constitue des « honoraires différés » qu'il convient de garantir sur la durée. 

La CARMF reléguée ?

Le devenir même de la CARMF, caisse professionnelle avec ses mécanismes de solidarité et d'action sociale – et ses sept milliards d'euros de réserves patiemment constituées par plusieurs générations de médecins – est une autre problématique. Les médecins libéraux redoutent peu ou prou de payer demain pour des régimes piètres gestionnaires… MG France refuse que les réserves financières accumulées ne soient pas cantonnées au bénéfice des médecins. « Comment seront sécurisées ces sommes ? », tonne le syndicat du Dr Jacques Battistoni. 

Surtout, dans un futur système universel très majoritairement constitué de salariés, la question du poids des indépendants devient cruciale. « Quelle sera la place des professions libérales et plus particulièrement des médecins libéraux », questionne le Dr Yves Decalf. MG France refuse que les médecins de ville soient exclus de la gouvernance du nouveau régime. « Comment leur sera garantie une représentation efficace notamment pour les décisions portant sur les avantages conventionnels et sur les réserves ? », interpelle le syndicat.

« Lorsque c’est flou, c’est qu’il y a un loup », grince aussi le SML qui exprime les inquiétudes multiples de la profession « face aux annonces tantôt lénifiantes, tantôt anxiogènes, et souvent contradictoires faites par les pilotes du dossier de la réforme de la retraite ». Pour le SML, aucune garantie n’a été apportée, ni sur le maintien du niveau actuel des pensions, ni concernant l’ASV et pas davantage sur le sort des réserves ou la gouvernance... Le syndicat réclame que « les doutes et ambiguïtés nombreuses de cette réforme soient levées rapidement car les médecins libéraux n’accepteront pas de voir que le gouvernement sacrifie leur retraite en même temps qu’il semble vouloir sacrifier une partie de la profession médicale à coup de transferts de compétences. »

Méthode Coué

À toutes ces questions, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a tenté de répondre ces dernier mois. « Le basculement du régime des médecins dans un système universel ne pose pas de difficultés », assurait-il dans nos colonnes dès le 19 novembre 2018.

Les réserves ? « Il n'y aura aucun tour de passe-passe pour absorber les dettes du public », jurait-il alors. L'ASV ? Ce régime est « parfaitement compatible » avec le futur système universel. Quant aux solidarités particulières attachées à la CARMF, « notre objectif n'est pas de bâtir un régime répressif ou régressif … Même le taux de cotisations des professions libérales serait « adapté » pour ne pas bouleverser leurs équilibres économiques. Pas de quoi rassurer la profession à quelques semaines des arbitrages du gouvernement.

[article mis à jour mardi 21 mai, à 16H] 

* La réforme devrait s'articuler autour d'un régime universel jusqu'à trois plafonds de la Sécurité sociale (PASS), soit 120 000 euros brut annuels.  


Source : lequotidiendumedecin.fr