Bachelot met les patrons d’ARS au travail

C’est parti depuis le 1er avril ! Les 26 directeurs d’Agences Régionales de Santé -nommés en septembre derniers en tant que « préfigurateurs » - sont désormais à pied d’œuvre. Vrais patrons avec de vraies équipes, ils ont désormais un programme de travail chargé. Roselyne Bachelot l’a présenté jeudi lors d’une conférence de presse au ministère de la Santé. Dans les prochaines semaines, il leur revient de mettre en place les instances internes comme le conseil de surveillance ou la conférence régionale de santé. D’ici à l’été, ils vont ensuite devoir passer convention avec le préfet de leur région, ainsi qu’un contrat d’objectifs et de moyens avec leurs ministres de tutelle.

Ces contrats pluriannuels seront bâtis autour de trois priorités nationales : améliorer « l’espérance de vie en bonne santé », promouvoir « l’égalité devant la santé », et développer « un système de santé de qualité, accessible et efficient… ». Concrètement, cela signifie que les préfets sanitaires seront jugés sur leur capacité à réduire la mortalité prématurée et les inégalités territoriales, à optimiser l’organisation de la PDS, à rétablir l’équilibre financier des hôpitaux, à développer la prévention… « Le défi qui les attend est considérable, » affirme Roselyne Bachelot, qui -avec des accents sarkozistes dans la voix- insiste sur le fait que c’est sur ces objectifs que les directeurs d’ARS seront évalués.

La deuxième étape pour ces patrons d’ARS sera la définition à l’automne de nouveaux territoires de santé dans leur région, qui seront les espaces sur lesquels se déclineront les actions de l’ARS, par exemple en terme de restructuration de l’offre de soins ou de coopération ville-hôpital. À l’automne aussi auront lieu les élections des professionnels libéraux pour les futures Unions régionales des professionnels de santé (URPS) qui seront les partenaires des ARS et avec lesquelles elles pourront contractualiser : les médecins ouvriront le bal électoral le 29 septembre.

La troisième étape prendra un peu plus de temps, puisque les ARS ont jusqu’au second semestre 2011 pour adopter leur « projet régional de santé » : un document stratégique qui fixera concrètement les actions prévues par l’ARS. Dans la plupart des régions les travaux ont déjà débuté. Ce plan contiendra notamment les schémas d’organisation des soins, dont le fameux Sros ambulatoire dont Roselyne Bachelot a redit jeudi qu’il ne serait pas opposable, donc qu’il n’aurait qu’un caractère incitatif. « Les médecins libéraux ne doivent pas craindre la création des ARS, » martèle la ministre de la Santé, qui au titre des avantages qu’ils peuvent en attendre cite notamment la mise en musique d’incitations à l’installation pour les jeunes médecins sous forme d’un guichet unique ou une nouvelle « organisation de la permanence de soins, qui ne peut pas être partout la même. » Pour le reste, la ministre de la Santé assure que « les ARS sont des structures de démocratie sanitaire ». Et que, grâce à elles, « les médecins libéraux seront consultés de façon systématique sur l’ensemble des sujets de santé. »

On ne peut pas dire qu’elle soit parvenue à convaincre tout le monde de l’intérêt -ou simplement de l’innocuité des ARS, puisque la CSMF vient de réclamer au président de la République une limitation du pouvoir de ces « organismes étatiques ». La Conf’ redoute « un encadrement sans précédent de la médecine de ville qui se traduirait par la mise en oeuvre d’un arsenal de contraintes insupportables ». Parmi celles-ci figurent, selon elles, les autorisations d’absences et de congés pour les médecins libéraux, les « gardes obligatoires avec une rémunération qui pourra varier selon le bon vouloir de chaque directeur d’ARS », le « conventionnement individuel » ou les « descentes des inspecteurs IGAS dans les cabinets à la demande du directeur de l’ARS ». Le syndicat de Michel Chassang annonce encore « la fin programmée de la liberté d’installation » avec les SROS ambulatoires qui « deviendront rapidement opposables, » prédit-il. Au total, alors que pour Roselyne Bachelot, la mise en place des ARS est un « moment historique » pour simplifier, régionaliser le système de soins et le rendre plus efficace, aux yeux de la CSMF, c’est tout simplement le début de la fin du libéralisme.