EN VISITE à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris, où les praticiens utilisent un dossier informatisé depuis 2000, Roselyne Bachelot a réaffirmé les grandes lignes de sa feuille de route pour le projet du dossier médical personnel (DMP), en panne depuis un peu plus d'un an (« le Quotidien » du 18 juin). Cette feuille de route, très largement inspirée du rapport Gagneux, de certaines propositions de l'Ordre des médecins et des récentes recommandations du comité consultatif national d'éthique (CCNE), prévoit notamment une «gouvernance plus rigoureuse», en vue d' «inscrire le DMP dans une stratégie globale des systèmes d'information de santé», a rappelé la ministre. Roselyne Bachelot a précisé qu'elle «assurerait la présidence» d'un nouveau Conseil national des systèmes d'information de santé, qui devrait être créé dans le futur projet de loi Santé, patients et territoires. Le texte devrait aussi instaurer l'agence des systèmes d'information de santé partagée ou ASIP, fruit d'une fusion programmée du GIP-DMP, du GIP-CPS et de la partie interopérabilité du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH). Le rapport Gagneux suggérait au gouvernement d'accorder un budget-programme de «900millions d'euros» au projet DMP d'ici à 2012. La ministre dit banco et confirme que le budget de fonctionnement annuel du DMP serait ensuite de «100millions d'euros» en rythme de croisière.
Le lancement de projets pilotes à l'automne 2008 devrait permettre, selon la ministre, un déploiement dès 2009 du DMP « socle » suggéré par l'Ordre, à savoir «une présentation basique du dossier médical qui va s'enrichir peu à peu avec les médicaments délivrés (grâce au dossier pharmaceutique et au Web médecin de l'assurance-maladie), les comptes rendus de radiologie, les résultats des analyses de biologie et les comptes rendus hospitaliers». Les services qui marcheront continueront de se déployer en «2010 et 2011». Enfin, les projets pilotes régionaux (intégrant de nouveaux services) convergeront tous à l'horizon 2012 vers un hébergement national, avec un portail d'accès sécurisé (confié à l'assurance-maladie) et un identifiant de santé distinct du numéro de Sécu.
Roselyne Bachelot a enfin donné des précisions sur le droit au masquage du patient, qui reste «irréfragable» à ses yeux, dans le nouveau DMP devenu maintenant facultatif, à la demande du rapport Gagneux et du CCNE. «Le dossier médical relève du colloque singulier», a-t-elle souligné. C'est donc dans ce cadre que les médecins devront faire comprendre aux patients combien «il est important que toutes les données du DMP soient connues», sachant que l'État apportera pour sa part au patient «des garanties de confidentialité». Le DMP est d'abord «un outil de qualité des soins et non un outil de flicage ou d'économies. S'il en fait, tant mieux, on ne va pas s'en priver».
Quid du rôle du médecin traitant dans la tenue des DMP ? «Il n'y a personne qui nourrit le DMP et en est la plaque tournante, a conclu la ministre. Tout le monde le nourrit, il n'y a pas d'homme-orchestre, sinon il ne ferait plus que cela.»
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