La construction des agences régionales de santé

Bachelot envisage de légiférer par ordonnances

Publié le 25/05/2008

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APRÈS UNE SÉRIE de rencontres bilatérales, Roselyne Bachelot a donné le coup d'envoi vendredi de la concertation officielle sur sa future loi « Santé, patients et territoires » en recevant ensemble les représentants des partenaires sociaux, à savoir les grandes confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA), les organisations patronales (CGPME, Medef, UPA), ainsi que l'Union nationale des professions libérales (UNAPL).

Sur le contenu, ces organisations n'ont pas appris grand-chose de plus par rapport à ce qu'elles savaient déjà depuis les conclusions au début du mois d'avril des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS), le rapport Larcher et les déclarations du président Sarkozy sur l'hôpital. La ministre a indiqué les titres du projet de loi et les chevilles ouvrières de son cabinet affectées à chacun de ces cinq volets. Le chapitre « Santé publique et prévention » (titre 1 du futur projet de loi) est ainsi confié à Thanh Le Luong, « Des soins de qualité pour tous sur le territoire » (titre 2) à Norbert Nabet. Tout ce qui concerne les établissements de santé (titre 3) sera piloté par Véronique Billaud. Les Agences régionales de santé (ARS) reviennent à Matthias Dufour – c'est le titre 4 – et la biologie médicale (titre 5) à Muriel Dahan. Encore que la biologie pourrait finalement «réintégrer le titre2 du projet de loi», a précisé la ministre lors d'un point presse à l'issue de sa rencontre avec les partenaires sociaux.

Roselyne Bachelot assure n'avoir observé «aucun blocage chez aucune organisation syndicale et patronale». Elle leur a «bien indiqué que chacun des dossiers étaient ouverts et que l'on s'inscrivait dans l'esprit du pacte [de la Sécurité sociale] de 1945», tout en essayant de «rendre le système plus performant» et d' «améliorer l'accès aux soins de tous».

La ministre a cependant surpris certains syndicalistes (CGC et CGT notamment) en évoquant un possible recours aux ordonnances. «Rien n'est cadré, c'est une éventualité», a aussitôt nuancé Roselyne Bachelot. «Si elle se produit, cela ne concernerait que le titre4 sur les ARS parce que le texte est très important et techniquement compliqué». «Cela amoindrit la possibilité d'un débat démocratique», relève Daniel Prada de la CGT. Or le sujet des ARS n'est pas neutre, ajoute-t-il, puisque «le débat commence à poindre son nez sur le statut des ARS, leur pilotage, leur périmètre d'intervention, et sur les relations État/assurance-maladie». Les ARS inquiètent aussi Danièle Karniewicz de la CFE-CGC : «Pour nous, il est important qu'il y ait toujours au moins une structure indépendante représentant l'assurance-maladie au niveau territorial», explique-t-elle, faute de quoi la branche maladie serait menacée. à FO, Jean-Marc Bilquez regrette que la ministre ait parlé d' «unification État/assurance-maladie» au sein des ARS, quand bien même elle a assuré que chacune des parties conserverait ses spécificités. FO sera aussi «très soucieux de l'avenir de l'hospitalisation publique». à la CFDT, Gaby Bonnand a voulu retenir le principal point positif de la loi, à savoir «l'objectif affiché d'amélioration de l'accès aux soins», compte tenu de la «généralisation des dépassements d'honoraires».

Phase active.

Entrant dans une «phase active de préparation de la loi», Roselyne Bachelot reverra ensemble les partenaires sociaux le 27 juin et le 24 juillet. Elle s'apprête à rencontrer la Mutualité française et les associations de patients et d'usagers. Le reste du monde de la santé ne sera pas oublié : la ministre promet d'organiser des réunions «une fois par mois» avec les représentants des professionnels de santé libéraux, ceux des praticiens hospitaliers, les fédérations hospitalières et les associations de patients. Après un colloque de deux jours sur le sujet en septembre, le ministère aura peaufiné «début octobre» l'avant-projet de loi définitif. Enfin, les aspects financiers de la future loi Bachelot seront examinés dans le budget de la Sécu pour 2009 (PLFSS).