COMMENT réduire le trou de la Sécurité sociale qui devient de plus en plus béant, avec un déficit estimé à près de 12 milliards d'euros à fin 2007 (toutes branches confondues) au lieu des 8 milliards prévus ? Le volet « recettes » du budget de la Sécu pour 2008, qui sera présenté le 24 septembre prochain, n'est pas encore bouclé. Mais la ministre de la Santé a souligné la nécessité d'explorer d'autres pistes pour financer l'assurance-maladie dans une interview aux « Echos ». «Il s'agit de trouver les financements nouveaux les plus justes et les moins pénalisants pour l'économie, afin de prendre en charge les nouvelles dépenses liées à l'amélioration de la prise en charge», a déclaré Roselyne Bachelot. La ministre envisage «des nouvelles recettes permettant d'atteindre simultanément des objectifs de santé publique qui peuvent s'avérer pertinentes». Citant en exemple «le cas du tabac», elle a donc laissé entendre que d'autres taxes à vocation sanitaire pourraient s'appliquer sur certains produits. Le gouvernement aurait dans le collimateur les sodas et les barres chocolatées vendues en distributeur dans les écoles, ou encore les carburants, dont la taxation pourrait profiter en partie à la branche maladie. Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) doit justement remettre à la fin de septembre à Roselyne Bachelot un rapport consacré à «l'impact sur l'assurance-maladie des surcoûts générés» par la pollution.
La question de la franchise.
En fin de compte, on connaît davantage à ce jour les fausses nouvelles pistes pour combler le trou de la Sécu. La franchise – qui n'est pas une recette mais simplement une économie sur les dépenses de remboursement – «n'est pas une mesure de rendement, visant à boucher des déficits, mais bien ce qui va nous permettre d'améliorer la prise en charge de besoins sanitaires nouveaux, croissants, mal couverts, et qui angoissent profondément nos concitoyens, à savoir la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs», a assuré Roselyne Bachelot. Les franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires sont susceptibles de dégager 850 millions d'euros d'économies.
«C'est vrai que cela représente un effort important demandé aux Français, mais quelle était l'alternative? Augmenter à nouveau les cotisations ou la CSG? Ce n'est pas le choix que nous avons fait», a poursuivi la ministre.
Outre le plafond de 50 euros/an et les exonérations déjà prévus (enfants, femmes enceintes, CMU), le gouvernement planche actuellement sur «une modulation de la franchise pour les actes paramédicaux répétés», selon Roselyne Bachelot.
Quant à la piste de la TVA sociale, elle a pris du plomb dans l'aile ces derniers jours (« le Quotidien » d'hier). Son expérimentation n'est plus programmée en 2008 et, en tout état de cause, la TVA sociale vise non pas à dégager de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale mais à opérer un simple transfert de charges des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée.
Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, y est «plutôt favorable» dès lors que «ce serait plutôt bon pour la compétitivité et plutôt bon pour l'emploi», a-t-il indiqué mercredi sur RTL. Quoi qu'il en soit, son rapport d'évaluation sur la TVA sociale, qui a été reporté «vraisemblablement (à) la semaine prochaine», ne sera pas déterminant, puisque l'Elysée et Matignon étudient d'ores et déjà «d'autres hypothèses de travail» afin de contourner le risque inflationniste induit par la TVA sociale…
Démarche expérimentale pour le DMP
«Avocate» de la relance du dossier médical personnel (DMP), Roselyne Bachelot a annoncé aux « Echos » que ce chantier pourrait faire l’objet d’une «démarche expérimentale sur 2008-2009», ce qui repousserait la généralisation à 2010 au plus tôt. Un changement de méthode et de calendrier qui pourrait bien être inspiré par les propositions d’une note remise à la ministre par la Fédération UMP des métiers de la santé.
Avant de faire sa religion sur «les délais» du projet DMP, Roselyne Bachelot «attend les conclusions d’une mission d’audit pour le mois prochain» (réalisé par l’IGF/Igas). «Il s’agit d’être réaliste en termes de calendrier, affirme-t-elle, et notamment, de ne pas reproduire les erreurs de ces dernières années au cours desquelles des annonces trop précoces ont été faites.» Une flèche décochée sans le dire à Xavier Bertrand, son prédécesseur à la Santé, qui officie désormais au ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature