Le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2007. Dix-sept administrateurs de la CGT, FO, CFE-CGC, du Medef, du Ciss et de la Fnath se sont prononcés contre le projet de loi, tandis que dix autres de la Cfdt, l’Unsa, la Mutualité française et la Cgpme se sont abstenus, que l’Unapl prenait acte du projet et que la Cftc, l’UPA, le Fonds CMU et l’Unaf l’approuvaient. La majorité des administrateurs ont estimé que les prévisions de recettes étaient «trop optimistes» et que l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) pour les soins de ville était « trop bas». Ils ont par ailleurs regretté «l’absence de mesures structurelles sur l’organisation du système de soins, concernant notamment le dossier médical personnel». La Fnath s’est de son côté inquiétée de «l’absence complète de mesures structurelles propres à assainir les comptes de la Sécurité sociale pour l’année à venir mais aussi pour les exercices futurs, ainsi que de mesures relatives par exemple à l’accès aux soins ou à la démographie médicale». L’Association des accidentés de la vie estime que «plus de deux années après l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-maladie, l’essentiel des efforts a été demandé, en premier lieu, aux malades (contribution d’un euro par acte, augmentation du forfait hospitalier, forfait de 18 euros par acte de plus de 91 euros, augmentation des honoraires et autres dépassements) ».
La Cfdt a elle aussi critiqué le projet de loi présenté par Xavier Bertrand, estimant qu’il ne s’agissait que d’un «empilement de mesures financières sans cohérence».
La vigilance de l’Unocam.
Appelé pour la première fois à se prononcer sur le Plfss, le conseil de l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaires (Unocam) a indiqué qu’il suivrait «avec vigilance l’exécution» de l’Ondam proposé pour 2007 : «Les mesures d’économies inscrites, notamment sur les médicaments, peuvent se révéler, comme en 2005 et 2006, plus incertaines dans leur mise en oeuvre que les augmentations annoncées d’honoraires des professionnels de santé.»
Le conseil de l’Unocam a formulé plusieurs propositions, demandant par exemple une revalorisation régulière du forfait couverture maladie universelle (CMU). Il a également rappelé «sa position, en tant que membre délibératif du Comité économique des produits de santé (Ceps) , en faveur d’une politique de baisse des prix des médicaments et non de remises ou de taxes».
L’Unocam pour l’Institut des données de santé
Le Conseil d’administration de l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (Unocam) a autorisé son président à ratifier la convention constitutive du groupement d’intérêt public de l’Institut des données de santé (IDS). L’Unocam a toutefois précisé que cette convention était inséparable des récents engagements du ministre selon lesquels les complémentaires pourront accéder à la totalité des données anonymisées de santé. Le directeur de l’Unocam a récemment précisé que l’IDS devrait être mis en place d’ici à la fin de l’année, avec deux ans de retard.
Composé de douze membres représentant l’Etat, l’assurance-maladie, l’Unocam et l’Union nationale des professionnels de santé (Unps), l’IDS doit permettre de mettre en commun les données de santé, provenant essentiellement du Système national d’information interrégime de l’assurance-maladie (Sniiram).
Les complémentaires réclament depuis très longtemps d’accéder à ces données pour offrir une meilleure gestion du risque santé et analyser plus finement l’évolution des dépenses.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature