LE CONSEIL de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), où sont représentés notamment les partenaires sociaux et les usagers, a émis un avis défavorable sur le projet de décret détaillant les modalités de fonctionnement du futur dossier médical personnel (DMP) prévu en 2008 (« le Quotidien » du 30 mars).
«N'ayant pu obtenir qu'un projet remanié lui soit présenté ultérieurement», le conseil de la Cnam a voté «un avis défavorable par 27voix (Medef, Cgpme, UPA, CGT, Cfdt, CGC, Cftc, Unaf, Ciss, Fnath, Unsa) », tandis que les représentants du fonds de financement de la CMU, des professions libérales (Unapl) et de Force ouvrière se sont abstenus (la Mutualité française a quant à elle refusé de voter).
Dans un communiqué, le conseil de la Cnam a expliqué qu'il «était prématuré de proposer un décret, alors même que l'annonce a été faite d'un report à 2008 de la date de généralisation du projet et que les premiers résultats des expérimentations régionales révèlent quelques dysfonctionnements quant aux conditions d'utilisation et à la finalité de l'outil (faible partage de l'information, doubles saisies, sécurité des données) ».
Selon le conseil, «le report de la date de lancement devait être l'occasion de traiter, au fond, un certain nombre de questions essentielles, notamment le rôle du médecin traitant, l'articulation avec les dossiers des professionnels, la hiérarchisation des données...».
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