Avenant 8, PDS, tarifs : la CSMF expose ses priorités 2013

Publié le 25/03/2013
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Crédit photo : S. TOUBON

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a détaillé ses priorités d’action pour 2013, adoptées lors de son assemblée générale annuelle, à Paris. « Quatre motions ont été votées à l’unanimité », a précisé le Dr Michel Chassang, président du syndicat.

Maintenir le cap conventionnel

La CSMF établit cinq priorités.

Le syndicat souhaite « rattraper les retards » sur les tarifs de la CCAM technique et la mise en œuvre de la CCAM clinique. « Le calendrier conventionnel prévoyait ces réformes avant le 31 décembre 2012, grogne le Dr Chassang. Je rappelle que la conjoncture économique est très favorable, avec plus d’un milliard d’euros dégagé par deux années consécutives de respect de l’ONDAM de ville…».

La CSMF compte aussi sur le déploiement de la rémunération sur objectif de santé publique (paiement à la performance) « à toutes les spécialités ».

L’avenant 8 ? Le syndicat « réaffirme avec force l’intérêt » de ce texte et souhaite le voir « appliquer ». « Nous encourageons les médecins à adhérer [au contrat d’accès aux soins] sans aucune réserve », argumente le Dr Chassang. Selon lui, « deux-tiers des médecins concernés en secteur II ont intérêt à signer le contrat d’accès aux soins ».

De plus, la Confédération milite pour « un investissement significatif sur les soins de ville pour amorcer la mutation du parcours de soins vers la médecine de parcours ».

Dernière priorité : la restitution des fonds conventionnels : « la disparition de cette enveloppe de plus de 75 millions d’euros ne permettra pas aux 112 000 médecins libéraux d’avoir accès au DPC que la loi vient juste de rendre obligatoire », s’agace le Dr Chassang.

Renégocier la PDS

Dans un autre registre, la CSMF déplore une réduction « totalement inacceptable » de 3,7 % des financements de la PDS ambulatoire et de 12,6 % de la PDS en établissement. « Rien ne justifie cette amputation », commente le Dr Chassang. Dénonçant la « dégradation des conditions de la PDS », le syndicat « exige une négociation nationale pour rémunérer justement la PDS […] et mettre un terme à l’injustice faite à de nombreux médecins libéraux ».

Refus du « pillage » de la ville

Malgré le développement de l’ambulatoire, « les hôpitaux affichent un nouveau dérapage que les 415 millions d’euros de crédits mis en réserve en début d’exercice ne suffiront pas à financer en totalité, craint l’organisation syndicale. Il faudra donc mobiliser les économies réalisées en ville ».

Un comble pour le Dr Chassang : « Non content de demander aux libéraux de prendre en charge une partie de l’activité de l’hôpital via l’ambulatoire, on nous demande de financer ce transfert d’activité ! ».

Réserves sur la stratégie nationale de santé

« Très méfiant » au sujet des projets santé à l’horizon de plusieurs années, le Dr Chassang prévient : « La CSMF s’investira dans la stratégie nationale de santé à condition que le gouvernement accepte d’investir de façon significative sur la médecine de ville ». Le syndicat demande « un ONDAM de ville supérieur à celui de l’hôpital » et une « fongibilité asymétrique » des enveloppes.

 ANNE BAYLE-INIGUEZ

Source : lequotidiendumedecin.fr