L’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF) s’élève contre un questionnaire adressé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Aquitaine aux praticiens de secteur II lors du renouvellement de leur autorisation en cancérologie. Dans cette région, l’ARS a en effet inclus dans le projet d’établissement un document dans lequel elle demande de répondre à plusieurs questions sur les compléments d’honoraires demandés par les médecins exerçant à honoraires libres.
« Un tel questionnaire outrepasse largement les relations qu’un praticien peut avoir avec l’établissement où il exerce à titre libéral », affirme l’UMESPE.
Le syndicat rappelle que la pratique du secteur II est réglementée au sein des cabinets libéraux en termes d’affichage et de devis présentés aux patients dès que les honoraires dépassent un montant de 70 euros. Par ailleurs, ces médecins sont tenus par la loi de facturer des tarifs opposables pour les patients bénéficiant de la CMU, de la CMU-C et de l’ACS.
« La réponse à ce questionnaire doit se limiter uniquement au secteur d’exercice du praticien », conclut l’UMESPE.
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