LA HAUTE AUTORITÉ de santé (HAS) a convié l’ensemble des présidents des Urml la semaine dernière. L’occasion pour les dirigeants de la HAS de prendre contact avec les nouveaux représentants des Unions, dont la moitié est désormais présidée par la Fédération des médecins de France – mais aussi d’aborder les conditions de déploiement de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
Lors des 3es tribunes libérales de la FMF, le directeur de la Haute Autorité, François Romaneix, avait exprimé le souhaitde «discuter de l’organisation de l’EPP adaptée à la pratique professionnelle»: «Nous allons consulter les conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc) , les commissions médicales d’établissement (CME) et les Urml. Il s’agit de mettre en place l’EPP pour les 200000médecins du pays. » Depuis le lancement des premières expérimentations régionales en 1999, le dispositif de l’évaluation n’a pas remporté un succès fulgurant. «Quelque 2500médecins, dont 750habilités, sont passés dans le circuit EPP-Urml», affirme le Pr Jean-Michel Chabot, responsable du service EPP à la HAS. Le dispositif s’est heurté à l’absence chronique de financement et son organisation, confiée aux unions régionales, a montré toutes ses limites. Depuis sa création en 2004, puis l’entrée en vigueur de l’EPP obligatoire, le 1er juillet 2005, la Haute Autorité de santé (HAS) a sensiblement modifié sa philosophie.
Le modèle d’évaluation de 1999 est aujourd’hui jugé obsolète (1). La HAS a décidé que l’EPP version 2005 devait comporter, au cours d’une période de cinq ans, une action d’évaluation à caractère ponctuel et un programme d’évaluation à caractère continu. Les évaluations réalisées avant le 1er juillet ne permettront donc pas aux médecins de disposer des 100 crédits attendus dans le cadre du barème commun à la FMC et à l’EPP (2).
L’échelon régional.
De la même façon, pour faciliter le déploiement de l’EPP chez les 200 000 médecins français, la HAS a décidé de s’appuyer sur des organismes agréés – une cinquantaine le sont à ce jour – , en plus du dispositif des Urml «à qui il revient d’initier et d’encourager les programmes d’EPP à l’échelon régional», et des programmes médicaux mis en place sous la houlette des Commissions médicales d’établissement (CME).
L’heure est ainsi au recyclage des 750 médecins habilités. De nouvelles tâches devraient leur être confiées, «pour qu’ils prennent part au développement de l’EPP» : «Comme conseil, en lançant les programmes», en «accompagnant les médecins libéraux, hors organisme agréé» ou en validant la démarche d’évaluation. «L’objectif est clairement d’afficher un résultat de médecins évalués plus probant que l’actuel, reconnaît un président d’union. En annulant les évaluations réalisées sur le modèle de 1999 et en nous mettant des organismes habilités dans les pattes, la HAS place les unions dans des conditions difficiles. » Même si l’EPP n’a jamais décollé, elle a requis d’importants investissements financiers, de l’ordre de dizaines de millions d’euros. D’aucuns comprendront mal qu’ils aient été engagés pour rien.
(1) L’EPP a été l’objet d’un premier décret le 28 décembre 1999.
(2) Tous les médecins devront obtenir 250 crédits sur une période de cinq ans dont au moins 100 pour l’évaluation des pratiques professionnelles.
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