LE SORT de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) a, une nouvelle fois, été au centre des débats lors de la conférence annuelle organisée dans le cadre du Medec par la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France). Car si la situation des régimes de base et complémentaires de retraite des libéraux ne suscite pas d'inquiétude particulière à moyen terme, cela en dépit d'une pyramide des âges du corps médical peu favorable, les perspectives d'avenir de l'ASV – 29 % des cotisations des médecins en 2008, 39 % des pensions perçues par les médecins retraités – restent catastrophiques. Au point que, ainsi que le résume le Dr Jean-Luc Friguet, administrateur de la CARMF, «on se doit de croire que 2008 sera un tournant».
«Il faut essayer de sortir de cette faillite annoncée», insiste le Dr Friguet qui déroule les mauvais chiffres : «En trente ans, en euros constants, les cotisations ASV ont été multipliées par dix. Au cours des dix prochaines années, il faudra les tripler pour simplement maintenir la valeur du point ou alors il faudra faire chuter le point jusqu'au quart environ de sa valeur actuelle. Dans les deux cas, où sera la rentabilité?»
Le gouvernement contre la fermeture.
Au motif qu'il ne faut pas faire payer aux jeunes générations les erreurs de gestion du passé, la CARMF milite depuis des années pour la fermeture pure et simple du régime ASV (avec paiement des droits acquis) mais, de rapports de l'IGAS en PLFSS, il devient de plus en plus probable que ce scénario ne sera pas retenu. Dernier indice en date : une réponse du gouvernement à une question écrite posée par le député (UMP) de Loire-Atlantique Christophe Priou. Relayant les inquiétudes de l'Association des médecins retraités et des veuves de médecins, le parlementaire demandait à Roselyne Bachelot de «préciser (ses) intentions» en matière de réforme de l'ASV – la question a été publiée au « Journal officiel » du 15 janvier. La réponse de la ministre est parue au « JO » le 4 mars ; elle ne penche pas du tout du côté de la fermeture.
Le gouvernement s'y dit en effet «attaché à la préservation de l'avantage social vieillesse des professionnels libéraux, et notamment des médecins». Pas question de clôture, donc, et cela d'autant moins que les exemples des réformes engagées pour leurs propres ASV par les directeurs de laboratoires d'analyses médicales et par les chirurgiens-dentistes sont appelés à la rescousse. Les pouvoirs publics rappellent que «les principes de la réforme reposent sur l'équité intergénérationnelle et le partage équilibré des efforts entre les professionnels en exercice, ceux ayant cessé leur activité ou leurs ayants droit et l'assurance-maladie, qui finance une part importante des cotisations à l'ASV. Il est tenu compte à la fois des conditions de cotisations et des niveaux de revenus des différentes catégories de professionnels ou anciens professionnels». Concrètement, pour les deux corps de métier ayant essuyé les plâtres, l'ASV nouvelle formule, pérennisée à moyenne échéance, consiste à cotiser plus pour toucher moins et entérine un retrait partiel de l'assurance-maladie (qui ne finance plus qu'à 50 % au lieu de 66 % une nouvelle cotisation dite « d'ajustement »).
Pour finir, le gouvernement insiste : c'est bien «dans le cadre d'une concertation entre les syndicats représentatifs de la profession, l'Etat et l'assurance-maladie que seront définis les paramètres d'évolution du régime de l'ASV des médecins». Or, du côté des syndicats médicaux, ce n'est pas la fermeture qui a la cote…
Les placements financiers de la CARMF
Au 31 décembre 2007, les placements financiers de la CARMF représentaient un portefeuille total de 4,5 milliards d'euros. Sur l'année écoulée, ces placements ont enregistré une performance globale de 4,62 % – à comparer, souligne le Dr Jean Chaccour, vice-président de la caisse, «à un taux d'inflation de 2,6% en glissement annuel».
La CARMF a poursuivi en 2007 l'internationalisation de son portefeuille : alors qu'il y a dix ans, 82 % de ses actions étaient françaises et 13 % européennes, les titres français ne représentent plus aujourd'hui que 37,5 % du total – le marché européen a grignoté jusqu'à 37,6 % du portefeuille et les titres asiatiques (3 % du total en 1997) comptent aujourd'hui pour 12,9 % de l'investissement. Contexte boursier oblige, les actions détenues par la CARMF enregistrent ces derniers mois de mauvaises performances (– 14,9 % depuis le début de l'année pour les titres gérés en direct par la caisse) que le Dr Chaccour relativise en invoquant le long terme. Il rappelle que, sur dix ans, les valeurs mobilières de la caisse affichent un rendement annuel de 6,42 %.
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