La vérité médicale sort-elle des prétoires ?

Au civil, 20 % des décisions de justice sont contraires aux avis des experts

Publié le 26/11/2003

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LE TEMPS DE LA MEDECINE

En 2002, la « sinistralité » globale des médecins libéraux, assurés par Le Sou médical (branche responsabilité civile du Groupe MACSF), était de 2,43 %. Ce nombre d'accidents corporels moyen pour 100 sociétaires, bien que stable par rapport à 2000, « est préoccupant », juge le Dr Christian Sicot, secrétaire général du Sou, chef du service de réanimation de médecine d'urgence à l'hôpital Emile-Roux d'Eaubonne (Val-d'Oise).

En obstétrique, le taux moyen de déclarations d'accidents atteint 11,8 % (12,5 % en 2000), et 31,7 % en chirurgie (+ 0,9 %). « Ainsi, un chirurgien libéral qui commence sa carrière aujourd'hui doit s'attendre à être mis en cause 11 fois en 35 années d'exercice », qu'il se retrouve ou non dans un prétoire, ou plus sûrement devant une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux par l'intermédiaire de son assureur.
En fait, ce qui retient l'attention, souligne le Dr Christian Sicot, c'est la progression des plaintes et des réclamations des malades. Au nombre de 2 070 en 2002, elles représentent 90 % des déclarations d'accidents corporels, contre 70 % en 1993, alors que les lettres de prudence adressées par les médecins eux-mêmes, en l'absence de récrimination de patient, chutent de 30 à 10 % (230).

Des condamnations
pour défaut d'information

Parallèlement, le coût de l'accident fautif augmente de façon considérable. En obstétrique, il faut compter jusqu'à 2,3 à 3 millions d'euros de provision, soit 10 fois plus qu'en 1993. Quant à la cause majeure des condamnations prononcées par les tribunaux, c'est le défaut d'information, avec des indemnisations qui atteignent jusqu'à 80 % du préjudice. Devenu paraplégique, à la suite d'une opération du canal rachidien effectuée sans faute technique, un patient a obtenu du tribunal civil une compensation de 50 % du dommage, qui a été portée à 100 % en appel (305 000 euros), le chirurgien ne l'ayant pas informé du risque de paraplégie. La faute technique, bien sûr, est chère à payer, elle aussi : 700 000 euros pour la prise en charge d'un doigt à ressort ayant entraîné un névrome provoquant une incapacité fonctionnelle de la main droite d'un chirurgien-dentiste. « La justice, à qui on demande d'être juste, s'emploie, en réalité, à dire le bien, à réparer, commente le Dr Christian Sicot. Et, dans 20 % des cas, au civil, les jugements ne sont pas conformes à l'avis des experts. »
Au pénal, les interprétations ne sont guère possibles compte tenu de la rigueur de la procédure (il faut établir une relation entre la faute et le préjudice), et l'expertise médicale nourrit toujours, à quelques exceptions près, la décision de justice.
L'année dernière, sur 1 000 dossiers traités par Le Sou médical-groupe Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF), 1 % ont donné lieu à des condamnations au pénal (10), 7 % au civil (70) et 12 % se sont soldés par des transactions amiables (120), le reste étant sans suite en l'absence de faute et de préjudice.

Ph. R.