LA CALCULATRICE a encore de beaux jours devant elle chez les médecins employeurs. L'avenant n° 46 bis conclu l'été dernier par les partenaires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux vient d'être dévoilé et doit donc être appliqué par les médecins employeurs affiliés aux syndicats signataires. Et ce avec quatre mois de retard, puisqu'elle prend effet au 1er septembre… 2007 ! Autrement dit, les médecins employeurs vont devoir régulariser les quatre derniers bulletins de salaire de 2007 (septembre, octobre, novembre et décembre) et, bien entendu, appliquer les modifications aux bulletins de janvier 2008. Et les médecins non affiliés aux syndicats signataires ? Ils peuvent légalement attendre l'arrêté d'extension au « Journal officiel ». Mais, comme à chaque fois, nous leur recommandons vivement de prendre en compte les modifications dès à présent : les quelques euros de trésorerie (moins de 7 euros par mois par employé concerné) ne valent pas les calculs supplémentaires qu'ils devront effectuer s'ils attendent la parution au « JO » pour régulariser tous les bulletins de salaire émis depuis septembre 2007 !
Les changements.
De manière plus concrète, les changements sont de deux types : une modification des intitulés des emplois de la grille et de certains coefficients. Le premier changement n'a guère grand intérêt puisqu'il relève uniquement du politiquement correct en terme d'égalité des sexes. Ainsi, par exemple, la grille précise désormais que le coefficient 209 correspond aux fonctions de « secrétaire médical(e) diplô-mé(e) » et non plus de « secrétaire médicale diplômée ». Autrement dit, une forme asexuée sans discriminations !
Les médecins employeurs devront donc davantage retenir les seconds changements, à savoir les modifications de coefficients intervenues. Sont concernés les coefficients :
– 208, correspondant au poste de secrétaire médical(e) diplômé(e), qui devient le coefficient 209, ce qui correspond à un salaire minimum mensuel, pour 151 h 67, de 1 377,31 euros (contre 1 370,72 euros, selon la grille applicable au 1er janvier 2007) ;
– 212, correspondant au poste d'assistant(e) des cabinets de stomatologie, qui se transforme en coefficient 213, soit un salaire minimal de 1 403,67 euros (contre 1 397,08 euros selon la grille applicable au 1er janvier 2007) ;
– 213 correspondant au poste de secrétaire médical(e) diplômé(e) plus comptabilité générale, qui se transforme en coefficient 214, soit 1 410,26 euros, (contre 1 403,67 euros selon la grille applicable au 1er janvier 2007) ;
– et 216 correspondant au poste de manipulateur(trice) radio ayant passé le contrôle des connaissances, qui devient 217, soit 1 430,03 euros (contre 1 423,44 euros, selon la grille applicable au 1er janvier 2007).
Vous employez des salariés correspondant à ces fonctions et coefficients ? Vous devez procéder à une régularisation des bulletins de salaire des quatre derniers mois de 2007… sans oublier l'éventuelle régularisation de la prime d'ancienneté.
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