A première vue, la déclaration des revenus 2001 res semble à celle que vous avez remplie en 2001 si ce n'est que, cette année, elle est de couleur bleue.
A noter seulement quelques cases supplémentaires à remplir éventuellement pour améliorer le calcul du revenu fiscal de référence. Mais, en réalité, il existe une différence importante entre ces deux déclarations : pour l'administration fiscale, tout chiffre porté dans la déclaration 2042 des revenus 2001 sera présumé être exprimé en euros. Attention donc aux erreurs d'unité monétaire qui pourraient faire s'envoler le montant de vos impôts à venir.
Donc, première source d'erreur possible : la conversion en euros des revenus exprimés en francs. C'est pourquoi, afin d'éviter des erreurs cumulées de conversion, il est préférable d'opter, comme cela est autorisé par le fisc pour la rédaction en francs de la déclaration de revenus fonciers n° 2044 et la déclaration de plus-values n° 2074 et de ne reporter que le résultat final converti en euros sur la 2042.
Autre problème : les seuils fiscaux à utiliser. La majorité des seuils fiscaux applicables aux particuliers ont été convertis en euros. Ce sont ces nouveaux seuils qu'il faut utiliser et ils sont souvent plus favorables aux contribuables que les mêmes seuils exprimés en francs. Ainsi, l'avantage en impôt par demi-part procuré par le dispositif du quotient familial est limité à 2 017 euros (13 230 F, contre 12 440 F l'an dernier). Sont concernés par cette mesure : les couples mariés dont le revenu imposable excède 52 217 euros pour 2,5 parts, 58 241 euros pour 3 parts, 70 825 euros pour 4 parts. Au-delà de ces montants de revenus, mieux vaut, pour les enfants majeurs encore à charge, leur faire rédiger leur propre déclaration de revenus et déduire de ses propres revenus une pension alimentaire de 3 824 euros qu'ils ajouteront à leurs revenus.
Des reports automatiques d'imposition
Autre seuil important à connaître : le montant de cessions de valeurs mobilières qui déclenchent l'imposition au premier franc des plus-values produites par cette vente. Il a été fixé en définitive à 7 623 euros pour les opérations réalisées au cours de l'année 2001 et sera de 7 650 euros pour l'année 2002. Par conséquent, si, l'an dernier, vous avez cédé pour plus de 7 623 euros de titres, vous devrez rédiger en plus une déclaration de plus-values mobilières.
Mais n'oubliez pas que, depuis le 1er janvier 2000, l'ensemble des plus-values réalisées lors d'opérations d'échange de titres bénéficient d'un sursis d'imposition automatique jusqu'à la cession des valeurs reçues en échange. Vous n'avez donc plus de documents à remplir pour les OPE postérieures au 1er janvier 2002.
En revanche, pour les opérations antérieures, il convient de demander que le report obtenu l'an dernier soit prorogé d'une année si vous n'avez toujours pas cédé les titres reçus en échange.
Nouveauté 2002 : les échanges de titres réalisés après le 1er janvier 2001, dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat hors Communauté ayant conclu avec la France une clause d'assistance administrative, peuvent également bénéficier du sursis d'imposition.
Toujours au chapitre des placements en valeurs mobilières, les contribuables dont le revenu net imposable 2001 n'excède pas 46 343 euros pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé) ou 92 686 euros pour un couple marié bénéficient d'un abattement de 1 220 euros (personne seule) ou de 2 440 euros (couple marié) sur les dividendes d'actions françaises, les produits de parts de SARL, EARL, les intérêts des sommes inscrites en comptes courants bloqués d'associés destinés à être incorporées au capital dans un délai maximal de cinq ans. En cas de mariage, de décès ou de divorce en cours d'année, l'abattement s'applique intégralement à chacune des déclarations souscrites.
Autre montant utile à connaître : celui de 1 830 euros qui représente le maximum de loyers pouvant être perçus sans devoir en contrepartie avoir à acquitter la contribution sur les revenus locatifs (CRL) de 2,5 %.
Les revenus professionnels
En revanche, les contribuables ayant perçu en 2001, en raison de leur activité ou de leurs placements, des revenus soumis aux régimes des BIC (locations en meublés, par exemple, parts d'hôtel...), des BNC ou des bénéfices agricoles devront continuer à utiliser les seuils applicables au titre de 2001, mais exprimés en francs. Toutefois, ces revenus devront être reportés en euros sur la déclaration 2042. Mais nous reviendrons ultérieurement sur les problèmes posés par la rédaction de la déclaration 2035 aux médecins libéraux.
Comment arrondir les résultats fiscaux
Si, comme le fisc vous y autorise, vous décidez de réaliser certaines déclarations en francs ou si les documents qui vous ont été adressés ne sont libellés qu'en francs, vous allez devoir arrondir les résultats de conversion trouvés avant de les reporter sur la déclaration d'ensemble n° 2042. Les montants à indiquer sur vos déclarations fiscales doivent être en effet des chiffres ronds sans décimales.
Le système d'arrondi à appliquer est différent du système officiel d'arrondi adopté au sein de l'Union européenne. En matière fiscale, les montants doivent être arrondis à l'euro le plus proche dans le sens le plus favorable au contribuable.
Concrètement, cela signifie que si la somme doit être ajoutée à vos revenus, vous pouvez l'arrondir à l'euro inférieur. En revanche, s'il s'agit d'une somme déductible, vous pouvez l'arrondir à l'euro supérieur. Un cadeau de Bercy qu'il ne faut pas refuser.
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