ASV : un rapport de l'IGAS en décembre

Publié le 20/10/2003

Article réservé aux abonnés

Que deviendra le régime de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV), fondé en 1960 et devenu obligatoire en 1972, pour tous les médecins libéraux conventionnés ? On devrait en avoir une idée plus précise à la fin de l'année, après trois ans de remise en cause de ce régime de retraite, à l'initiative du Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Gautier Maigne et François Mercereau, les deux inspecteurs de l'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) chargés depuis peu du dossier ASV, doivent en effet remettre au début de décembre un rapport qui fera « deux, trois ou quatre propositions » aux syndicats médicaux et aux caisses d'assurance-maladie pour l'avenir de l'ASV.
Le sort de ce régime, qui représente 39 % de la retraite totale moyenne versée aux médecins libéraux, est entre les mains non pas de la CARMF, simple gestionnaire, mais des caisses d'assurance-maladie (financeurs aux deux tiers), des syndicats médicaux représentatifs et de l'Etat. Lors de la table ronde qui a réuni tous ces acteurs le 16 octobre, à l'initiative du ministère des Affaires sociales et de l'IGAS, des chiffres alarmistes ont été présentés. Le Dr Maudrux constate que l'état des lieux dressé par l'IGAS aboutit au « même résultat, sinon pire », que les prévisions de la CARMF. « Selon eux, si on ne fait rien et si on maintient le gel de la valeur du point, il faudra en 2030 multiplier les cotisations par 3,5 et diminuer la pension versée d'environ 50 % », indique le président de la CARMF. Pour l'IGAS, le régime ASV sera, s'il reste tel quel, « en cessation de paiement dès 2010 », précise le Dr Thierry Lebrun, trésorier adjoint de MG-France.
Dans les prochaines semaines, l'IGAS rencontrera séparément les représentants syndicaux avant de rédiger une synthèse des solutions viables. Les inspecteurs de l'IGAS ont manifesté leur intention d' « essayer de trouver un consensus ; à défaut, ils transmettront directement leurs propositions au ministère », souligne le Dr Maudrux.
Pour le Dr Guy Bigot, trésorier du Syndicat des médecins libéraux (SML), « on est tous d'accord qu'il faut faire quelque chose et qu'on ne peut pas continuer comme ça ». « Tout le monde est bien d'accord qu'il faut réformer l'ASV », renchérit le Dr Lebrun. Mais MG-France rappelle que la retraite ASV « doit perdurer », puisqu'elle représente « des honoraires différés qui font partie intégrante du contrat conventionnel », en contrepartie d'engagements (respect des tarifs opposables, tâches administratives...). En tout état de cause, ajoute Thierry Lebrun, « si le président de la CARMF continue à gesticuler pour obtenir la suppression du régime ASV, il n'aura plus de légitimité à gérer ce régime et il suscitera une demande syndicale de retrait de la délégation de gestion ».