ASV : le Dr Maudrux (CARMF) envisage de poursuivre des responsables politiques

Publié le 05/06/2002

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Le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), le Dr Gérard Maudrux, envisage de poursuivre en justice les responsables de la « faillite annoncée » du régime de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV, un des régimes de retraite des médecins libéraux).
Le Dr Maudrux a fait cette déclaration au lendemain de la consultation de ses affiliés, qui se sont prononcés à 73,4 % pour la fermeture du régime de l'ASV, menacé à terme par de graves difficultés financières (« le Quotidien » du 3 juin).
« Si on peut établir une responsabilité juridique, on portera plainte », a averti le Dr Maudrux, après l'assemblée générale des délégués de la CARMF. « A priori , c'est l'Etat qu'on attaquera, mais si des hommes politiques sont responsables, on ne se gênera pas. »
Le président de la CARMF vise en particulier Jacques Barrot, qui fut ministre des Affaires sociales en 1981, lors de la distribution de points supplémentaires dans le régime ASV, et en 1996, quand les ordonnances Juppé ont « permis aux caisses de suspendre leur prise en charge des cotisations [aux deux tiers pour les médecins de secteur I, NDLR] en l'absence de convention ». « Si, d'ici à deux ou trois ans, le régime ASV en était au même point », le Dr Maudrux préconiserait alors la cessation de paiement des cotisations ASV comme « recours ultime, quand tous les autres moyens seront épuisés ».
La CARMF interpelle également les hommes politiques à propos du régime de base de retraite des médecins. Dans une lettre cosignée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et la caisse des avocats (CNBF), la CARMF demande aux candidats aux élections législatives de s'engager notamment sur un « plafonnement » des versements des professionnels libéraux au système de la compensation démographique et sur « la garantie de la pérennité de (leurs) régimes ».
En attendant, les comptes de la CARMF, présentés lors de son assemblée générale, n'étaient pas mauvais en 2001. L'ensemble des cotisations obligatoires, reçues l'année dernière par la caisse, s'élève à 1 337 millions d'euros et le montant total des allocations et prestations est égal à 982 millions d'euros. A l'exception du régime invalidité-décès, qui est déficitaire de 16,7 millions d'euros, tous les autres régimes de la CARMF sont bénéficiaires en 2001 (régimes de base, complémentaires, allocation supplémentaire de vieillesse ou ASV).
Les résultats nets cumulés ont dégagé l'an dernier un excédent global (hormis le Fonds d'action social) de 125,9 millions d'euros. Le résultat global consolidé de tous les régimes obligatoires s'élève en 2001 à + 125,9 millions d'euros, contre 324,8 millions en 2000. La direction de la CARMF explique cette forte baisse (61 %) par les déboires des placements boursiers (les gains de la gestion financière ont diminué de 166 millions d'euros) et par une progression de 32 millions d'euros (3,4 %) des charges d'allocations et prestations.