ASV : la CARMF présente ses quatre solutions aux médecins

L A réforme du régime de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV, qui représente en moyenne environ 39 % de la retraite totale des médecins libéraux) était encore à l'ordre du jour du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), qui s'est réuni à la fin de la semaine dernière.

Les administrateurs de la caisse comptent en fait consulter les quelque 1 000 délégués CARMF, sur l'ASV, à l'occasion de la prochaine assemblée générale qui se tiendra à Paris le 24 juin. La veille, la caisse organisera également un colloque sur « L'avenir des systèmes de retraite ».
Auparavant, vers la mi-mai, les 170 000 affiliés de la caisse recevront la « Lettre CARMF » qui leur précisera les quatre pistes aujourd'hui envisagées par les administrateurs pour anticiper le déficit du régime ASV prévu à partir de 2005.
La première solution consiste à laisser le régime en l'état pour l'instant, mais, faute de constituer des réserves suffisamment tôt, cette option conduirait « à multiplier par trois ou quatre les cotisations dans quelques années », selon le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF.
La deuxième solution, pour assurer la survie du régime ASV, consisterait à doubler au plus tôt le montant des cotisations, qui s'élèvent en 2001 à 6 900 F par an pour un médecin généraliste en secteur I, 8 964 F pour un spécialiste en secteur I et enfin 20 700 F par an pour tous les praticiens de secteur II. La troisième piste proposée par le Dr Maudrux aboutirait à une fusion du régime ASV avec celui de la préretraite (« le Quotidien » du 26 mars). Cela suppose qu'au moment de la disparition du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA), l'assurance-maladie accepte de pérenniser, en la reportant sur l'ASV, la contribution financière qu'elle apporte aujourd'hui au régime du MICA. Enfin, la quatrième solution envisageable, selon la CARMF, est la suppression pure et simple du régime ASV, comme l'a déjà annoncé le Dr Maudrux dès l'automne 2000.

Le président de la CSMF montré du doigt

D'autre part, le conseil d'administration de la CARMF a voté une motion pour « exprimer sa surprise concernant des propos qui auraient été tenus par le Dr Maffioli, président du plus important syndicat de médecins [la CSMF, NDLR]  ». Les administrateurs de la caisse (dont deux vice-présidents membres de la CSMF) font référence à une déclaration du Dr Maffioli publiée dans le « Quotidien » du 30 mars 2001. « Nous sommes conscients des problèmes budgétaires que pose la retraite des médecins, avait affirmé le président de la CSMF, évoquant l'ASV lors d'une conférence de presse, mais il faut rejeter toutes les idées extrémistes d'où qu'elles viennent. »
Dans la motion qu'elle a adoptée, la CARMF « rappelle qu'elle a accepté de travailler en étroite collaboration avec le nouveau groupe de travail de la CSMF sur ce sujet et que les réunions avec le directeur et le président de la CARMF ont permis de trouver de nombreuses convergences de vues et d'élaborer des propositions. Afin de dissiper tout malentendu et de clarifier les rapports, le conseil d'administration souhaite que ces propos soient précisés et savoir s'ils s'adressent à la CARMF ou à des membres du conseil d'administration ».
Les administrateurs de la caisse demandent au Dr Maffioli « une réponse publique et rapide afin de dissiper tout malentendu face à la profession, le débat sur l'ASV nécessitant plus de clarté dans les positions des uns et des autres ».
Par ailleurs, le conseil d'administration a examiné les comptes provisoires de l'exercice 2000, qui a bénéficié de « bons placements malgré la conjoncture », selon le Dr Maudrux. Les administrateurs ont décidé de relever de 4 à 4,5 % le taux des prêts à l'installation des médecins. Enfin, ils ont examiné les conditions dans lesquelles les médecins remplaçants pourraient être rémunérés au moyen de chèques-emplois qui permettraient à la fois de simplifier leurs formalités administratives, d'alléger leurs charges en cas de faible activité (moins de 58 000 F de revenus annuels), et d'élargir leurs possibilités de remplacement. Le président de la CARMF espère organiser avant l'été une table ronde réunissant les syndicats médicaux et l'Ordre des médecins pour préciser les modalités techniques des chèques-emplois et déterminer le profil des bénéficiaires (jeunes, médecins devenus invalides, préretraités...).