Assurance-maladie : un Haut Conseil de 53 membres créé pour trois ans

Publié le 09/10/2003

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Paru au « Journal officiel » du 8 octobre, un décret crée le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie.

Alors qu'elle doit être officiellement installée par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, lundi prochain, cette instance trouve donc, pour trois ans - c'est sa durée de vie -, une existence juridique.
A ses 53 membres sont confiées quatre missions. Deux relèvent du constat. Il s'agit de l'évaluation du système d'assurance-maladie et de ses évolutions et de la description de la situation financière et des perspectives des régimes d'assurance-maladie (avec appréciation des conditions requises pour assurer leur viabilité à terme). La troisième est une mission de veille : le Haut Conseil est chargé de garder l'œil sur la cohésion du système d'assurance-maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable. La dernière permet à la nouvelle instance de formuler, le cas échéant, des recommandations ou des propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale.
Le Haut Conseil devra remettre chaque année un rapport au gouvernement. Ce document analysera la situation de l'assurance-maladie et proposera les adaptations nécessaires ; il sera communiqué au Parlement et rendu public.
Sur les 53 membres du Haut Conseil, on comptera : 15 représentants des assurés sociaux et des employeurs, 3 députés et 3 sénateurs, 5 représentants de l'Etat, un représentant de chacune des 3 caisses d'assurance-maladie, 3 représentants des organismes complémentaires, 5 représentants des professions de santé libérale (dont au moins 2 médecins), 5 représentants des établissements de santé, 3 représentants des usagers, 8 personnalités qualifiées. Quant au président du Haut Conseil, il a déjà, on le sait, été désigné par le ministre de la Santé en la personne de Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes et ancien directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM).
Le Haut conseil n'est pas encore installé qu'il fait déjà des mécontents. Les médecins hospitaliers en font partie. La Coordination médicale hospitalière (CMH) n'a pas tardé à remarquer que les professionnels des hôpitaux (médecins, infirmiers, aides-soignants) n'y sont pas représentés. Relevant que les professionnels du secteur libéral feront, eux, partie du Haut Conseil, le président de la CMH, le Dr François Aubart, affirme qu'on « peut être assez pessimiste sur une institution créée pour faire des propositions qui n'impliquerait qu'une partie des professionnels ». Il ajoute que, « même si c'est l'Etat qui contrôle actuellement les budgets hospitaliers, il s'avère que les coopérations public-privé - concernant aussi bien les cliniques que les médecins libéraux - sont mis en avant comme axes de la réforme. Il y a donc une certaine incohérence à ne pas rassembler les différents partenaires au sein de cette structure de proposition ».
Du côté des médecins de ville, Michel Chassang, président de la CSMF, qui siègera avec le président de MG-France, Pierre Costes, au Haut Conseil, a déjà fait part de son intention, pour y faire entendre la voix des libéraux, d'élaborer avec l'ensemble des syndicats médicaux une plate-forme de propositions communes.

K. P.