:ce que le passage à la monnaie unique va changer:

Assurance-maladie : tout bascule le 1° octobre 2001

Publié le 20/06/2001

Article réservé aux abonnés

1276304751Img24102.jpg

1276304751Img24108.jpg

 Echéance anticipée
L'assurance-maladie a décidé d'anticiper de trois mois le passage à l'euro. Elle basculera donc l'ensemble de ses systèmes d'information à l'euro le lundi 1er octobre 2001. Cela signifie que toutes les prestations seront, à compter de cette date, calculées et payées en euro. Une décision rendue possible par le basculement de tous les comptes bancaires personnels à partir du 1er juillet.

 Feuilles de soins : le choix du dernier trimestre
Concrètement, à compter du 1er octobre, les professionnels peuvent rédiger les feuilles de soins et facturer leurs honoraires soit en francs, soit en euros. Les prestations seront de toute façon calculées en euros et le relevé envoyé à l'assuré rédigé également en euros. Un double affichage en francs du montant total des remboursements sera maintenu jusqu'au 1er janvier 2002. Les virements effectués sur le compte bancaire d'épargne ou postal de l'assuré seront réalisés en euros.
Dès le 1er janvier 2002, les professionnels auront l'obligation de facturer leurs honoraires en euros et toutes les opérations auront alors lieu en euros. La contre-valeur en francs disparaîtra des relevés de prestation. Attention : les soins facturés en francs au-delà du 1er janvier 2002 ne pourront faire l'objet d'un remboursement de l'assurance-maladie, sauf à se trouver en infraction avec la réglementation européenne.
Les assurés qui le souhaitent peuvent toutefois choisir dès aujourd'hui d'utiliser l'euro. Il faut, pour cela, le demander par courrier à sa caisse primaire.

 Tarif des actes et conversion : deux étapes
Le tarif des actes médicaux est actuellement publié en francs. A partir du 1er octobre et jusqu'au 1er janvier 2002, les prix unitaires en francs des actes professionnels seront donc convertis en prix unitaires euros avec 5 décimales. « Les règles de conversion avec deux décimales entraîneraient sur le plan financier des conséquences non négligeables pour le professionnel de santé et l'assuré », reconnaît la CNAM.
A compter du 1er janvier 2002, les prix unitaires des actes professionnels, publiés au « Journal officiel », seront convertis en euros avec deux décimales et en respectant les règles d'arrondis définies par la Commission européenne.

Télétransmission : mettre à jour les logiciels
C'est la principale source de préoccupation de la Caisse nationale d'assurance-maladie. Le cahier des charges technique de la nouvelle version du logiciel SESAM-Vitale, comprenant la possibilité de rédiger des feuilles de soins en euros, a été mise à la disposition des éditeurs de logiciels à la fin du mois de décembre. Or, au début de juin, seulement 16 « versions euros » de ces logiciels avaient été agréées par le CNDA, alors que 200 logiciels avaient été agréés dans la précédente version (en francs), tous professionnels confondus.
Si de nombreux logiciels sont actuellement en cours d'agrément, certains éditeurs ne se sont pas encore manifestés. D'où l'inquiétude de la CNAM qui redoute un afflux de demandes d'agrément des logiciels euros en fin d'année. D'autant qu'une fois agréée la nouvelle version de ces logiciels doit être installée au cabinet du médecin. Certaines mises à jour sont simples, d'autres moins, et il peut toujours y avoir des ratés dans les premiers jours. Par ailleurs, de nombreux médecins n'auraient pas de contrat de maintenance et devront mettre la main à la poche pour obtenir les mises à jour. La CNAM recommande donc aux médecins de se signaler aux fournisseurs de logiciels pour accélérer la procédure de mise à jour.
En effet, si elle n'est pas réalisée à temps, les médecins devront revenir aux feuilles de soins papier après le 1er janvier 2002. Un tel cas de figure serait, selon la CNAM, dommageable pour les assurés comme pour les médecins qui pratiquent le tiers payant, dans la mesure où les délais de paiement seraient allongés. Sans compter que les retards de traitement des dossiers qui s'accumulent dans les caisses en raison de la CMU s'en trouveraient considérablement aggravés, et placeraient l'assurance-maladie dans une position difficile.