Assurance-maladie : le « spectre » des ORDAM fait bondir La CSMF

Publié le 04/02/2014
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Crédit photo : S. TOUBON

Supprimé in extremis de la loi Bachelot après un bras de fer avec les médecins libéraux, le projet de création d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM) revient par la fenêtre. Une proposition de loi organique a été déposée à l’Assemblée nationale, qui se propose de mettre en place « une déclinaison régionale de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) ».

Instruments de maîtrise comptable ?

Pour la CSMF, cette proposition de loi est « une véritable provocation », déposée « par un quarteron de députés UMP et UDI ». Le syndicat juge que ces ORDAM ont vocation à être « des instruments de maîtrise comptable pure et dure des dépenses ciblant prioritairement les soins de ville, alors que ceux-ci sont, non seulement maîtrisés, mais en recul de plus d’un milliard d’euros sur 2013 ».

Le Dr Michel Chassang, président du syndicat, assure que « d’ores et déjà, les ARS considèrent la médecine de ville comme la variable d’ajustement de leurs besoins financiers ». Selon lui, elles l’ont déjà démontré en réduisant « de façon très significative » les budgets alloués à la permanence des soins (PDS), et dans le cadre des expérimentations, comme celle du PAERPA (personnes âgées en risque de perte d’autonomie), « en réduisant les budgets et en limitant à la portion congrue le nombre de bénéficiaires de ce programme ».

Bref, les objectifs régionaux de dépenses, seraient un pas supplémentaire vers cette régulation budgétaire aux seules mains des ARS...

Enveloppes fongibles

Dans leur exposé des motifs, les députés à l’initiative de cette proposition de loi estiment que « certaines innovations exemplaires sont menacées d’asphyxie financière dans le cadre des circuits actuels de financement ». Ils citent l’exemple d’une expérimentation dans un EHPAD, qui permet d’économiser 850 000 euros chaque année en hospitalisations et en médicaments, « grâce à la présence permanente d’un médecin ». Pour les députés, « cette économie récurrente aurait disparu si l’EHPAD n’avait obtenu d’urgence de l’État une unique subvention d’investissement de 1,2 million d’euros, amortie en 18 mois ». Il leur apparaît donc « nécessaire d’améliorer la fongibilité des crédits ».

Selon la proposition de loi, le montant des ORDAM s’imposerait aux ARS, tandis que leur ventilation en sous-objectifs (ville, hôpital...) ne serait qu’indicative « pour laisser aux agences une marge de manœuvre dans le pilotage des dépenses régionales de santé et garantir la fongibilité des crédits au niveau régional ». La proposition sera examinée en séance publique le 20 février.

H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr