Philippe Douste-Blazy a souvent filé la métaphore médicale pour qualifier la situation comptable de la branche maladie. « Notre assurance-maladie est un patient gravement affaibli auquel il faut prodiguer des soins intensifs et de la chirurgie réparatrice », a-t-il expliqué. Il s'est aussi alarmé d'un déficit « qui se creuse de 20 000 euros par minute ». Si ce type de discours avait une visée pédagogique, le ministre évoquait à juste titre une détérioration financière sans précédent. Avec un déficit prévisionnel historique de près de 13 milliards d'euros en 2004 (qui succédera à un passif déjà remarquable de 11 milliards en 2003), la branche maladie du régime général est exsangue. L'amorce du redressement financier est donc la priorité des mois qui viennent et de l'année 2005.
Pour y parvenir, Philippe Douste-Blazy a fait adopter cet été par le Parlement une réforme présentée comme « le plan de la dernière chance ». Il convient de passer rapidement aux travaux pratiques en commençant par la mise en place de la nouvelle gouvernance. « Si, à terme, les comportements ne sont pas modifiés, nous serons sans doute contraints de mettre en place une franchise en fonction des revenus », a mis en garde le ministre de la santé début août.
Pour la période 2002-2004, c'est en tout cas une dette cumulée colossale, évaluée à 35 milliards d'euros, que la loi a transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Les générations futures paieront ce lourd passif, de même que les déficits prévisionnels de 2005/2006 dans la limite de 15 nouveaux milliards.
Le coup de pouce.
Les yeux rivés sur la courbe d'évolution des dépenses (en 2004, le rythme de progression reste soutenu - environ 5 % - contre une augmentation de 7,1 % en 2003), Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand espèrent des signes positifs dès l'année prochaine, lorsque l'ensemble des mesures votées seront opérationnelles. Sur le papier, ce plan de redressement des comptes doit procurer, d'ici à 2007, 15 milliards d'euros de ressources nouvelles (9,8 milliards d'économies et 5,2 milliards de recettes). Jacques Chirac a fixé le cap : le retour à l'équilibre devra être atteint à la fin de la législature.
Le caractère essentiellement structurel du déficit étant admis, le gouvernement a parié sur la réorganisation du système de soins et le changement des comportements des assurés et des prescripteurs. Mais il compte également sur l'amélioration de la conjoncture dans les prochains mois. Entre 1999 et 2001, la croissance avait largement masqué la dérive financière, une aubaine dont la droite aimerait profiter à son tour. En attendant, les premiers décrets relatifs au volet recette de la réforme (CSG, contribution sur les entreprises...) devraient être publiés très rapidement.
Dès la deuxième quinzaine de septembre, dans la foulée de la réunion de la commission des comptes de la Sécu, le gouvernement présentera également les grandes lignes du projet de loi de financement (Plfss) pour 2005, le dernier à s'inscrire dans un cadre annuel. Ce texte sera discuté au Parlement fin octobre. Pour 2006, la loi de financement de la Sécu fixera pour la première fois des objectifs pluriannuels. Une modification de taille qui exige le vote d'une loi organique, sans doute déposée au Parlement cet automne.
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