LE PROJET DE LOI de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 sera examiné en conseil des ministres le 29 septembre et sera encadré pour la première fois par un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. La saison du PLFSS suscite traditionnellement des craintes dans le monde de la santé. En cette rentrée, le budget de la Sécu pour 2009 est pour ainsi dire sans espoir, tant son financement est hypothéqué par le ralentissement durable de la croissance économique, voire une récession. Chez les syndicats médicaux, on sait bien que la période de « vaches maigres » ne fait que commencer. Quand les recettes (cotisations sociales et CSG) manquent à l'appel, l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance-maladie) ne peut qu'être au régime minceur. Cela laisse augurer une période de « vaches maigres » en deux temps. D'une part, les négociations conventionnelles en suspens sur le C à 23 euros devraient reprendre avec peu de « carburant » budgétaire. D'autre part, un ONDAM trop corseté rend très probable un dépassement au cours de l'année 2009, si bien que l'application de tout accord conventionnel est susceptible d'être suspendue ultérieurement. Et si les dépenses d'assurance-maladie dérapent au-delà de 0,75 % de l'ONDAM, le comité d'alerte interviendra comme en 2007, obligeant les caisses et le gouvernement à concocter en urgence un nouveau plan d'économies drastiques courant 2009.
En attendant, les grandes lignes du PLFSS 2009 sont connues dans l'ensemble. Lors du débat d'orientation budgétaire au Parlement en juillet dernier, le ministre du Budget et des Comptes publics a réaffirmé la volonté d'un retour à l'équilibre de la Sécurité sociale en 2011. D'où la nécessité de réduire le déficit de la seule branche maladie de 4 milliards d'euros en 2008 à moins de 3 milliards d'euros l'an prochain. Malgré de récentes déclarations d'Eric Woerth sur Europe 1 (« le Quotidien » du 28 août), le montant des économies attendues sur les dépenses d'assurance-maladie ne devrait pas atteindre 4 mais 2 milliards d'euros. À Bercy, comme au ministère de la Santé, on soutient que le PLFSS 2009 sera «conforme au plan de redressement annoncé fin juillet». Côté dépenses, les 2 milliards d'économies sont recherchées à travers une hausse de la productivité à l'hôpital, des baisses de prix de médicaments, des efforts de maîtrise sur les prescriptions de transports sanitaires et d'arrêts de travail, des baisses de tarifs de radiologie… À cela s'ajoutent 400 millions d'économies sur les frais financiers de la Sécu, grâce à un transfert vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Côté recettes, le gouvernement mise toujours sur 1,6 milliard d'euros de recettes nouvelles, en prélevant 1 milliard sur les complémentaires santé, 300 millions d'euros sur deux niches sociales (participation et intéressement des entreprises) et en obligeant la branche accidents du travail/maladies professionnelles à verser 300 millions supplémentaires à la branche maladie.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature