A PRES avoir refusé d'entériner l'objectif des dépenses d'honoraires des professionnels de santé fixé par le gouvernement à 149,9 milliards de francs pour 2001, critiquant notamment « l'inadaptation » du dispositif actuel de régulation des dépenses de santé, et alors que sept organisations se sont mises d'accord sur un projet de réforme du système de soins (« le Quotidien » d'hier), la Caisse nationale d'assurance-maladie planche à son tour sur ce qui pourrait constituer une formule alternative.
Le président de la CNAM, Jean-Marie Spaeth, a réuni mardi l'ensemble des représentants au conseil d'administration « afin de réfléchir à des pistes pour un nouveau système de régulation » en prévision de son audition par le « Comité des sages » mis en place par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, dans le cadre de la réforme des soins de ville.
Dans un document préparatoire, la Caisse nationale d'assurance-maladie ébauche d'ailleurs les trois grands axes que devront constituer cette réforme. Le premier consiste à « donner un contenu médical aux dépenses de la santé ».
Jugeant la politique de santé publique « balbutiante » et regrettant que les décisions sanitaires et économiques ne soient pas assez « fondées sur une politique de santé et des choix sanitaires clairement identifiés », la CNAM plaide dans ce sens. Il faut également, selon elle, « expliciter de façon transparente et objective les critères et modalités d'admission au remboursement des soins et produits sanitaires » ; autrement dit, redéfinir le panier de soins.
Le remboursement pourrait se fonder sur des référentiels de bonnes pratiques et de protocoles de soins « qui seraient autant de garantie de qualité pour les patients », poursuit le texte.
Le problème des conventions
Le second axe propose de mieux organiser le système de soins afin de garantir l'égalité d'accès aux soins. La CNAM souhaite, à travers la politique conventionnelle conduite avec les professionnels de santé, agir sur la répartition des professionnels de santé sur le territoire, sur leur rémunération et sur la qualité des soins par la mise en place d'une évaluation des professionnels.
Et la régulation des dépenses, quant à elle, doit se fonder sur les notions de qualité et d'utilité des soins qui sont « celles où se rejoignent les intérêts des professionnels et des assurés sociaux », assure la CNAM.
Les conventions devront cependant préciser les responsabilités de chacun dans ce domaine, qu'elles soient collectives ou individuelles, le niveau où elles devront s'exercer et les modalités de son contrôle, poursuit le texte.
Servant de canevas au travail de réflexion de la CNAM, ce document devrait s'enrichir des contributions des organisations siégeant au conseil d'administration, qui se réuniront à nouveau le 3 mai. Il s'agit avant tout, pour le président de la CNAM, d'aboutir à un texte consensuel. En effet, la contribution qu'il avait élaborée pour le « Grenelle de la santé » le 15 janvier dernier, cosignée par les deux autres caisses d'assurance-maladie, avait été violemment critiquée par les autres organisations syndicales qui regrettaient de n'avoir pas été consulté.
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