Assurance-maladie et police vont signer un accord de coopération

FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM a indiqué que l’assurance-maladie et la police nationale allaient prochainement signer un accord afin de renforcer la coopération entre les deux institutions après la révélation la semaine dernière d’une fraude de grande ampleur. En effet, un médecin d’Evry (Essonne) a été mis en examen et écroué pour «escroquerie en bande organisée» au préjudice de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam). Ce médecin tunisien prescrivait des arrêts et des traitements de complaisance à des assurés de la France entière, bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU). En échange, il conservait la carte Vitale de certains d’entre eux pendant quelques jours et facturait 40 euros à la Sécu de fausses consultations, la nuit ou les jours fériés. De nombreuses cartes Vitale ont ainsi été retrouvées au domicile du médecin. Lequel est également soupçonné d’avoir délivré des ordonnances de complaisance à des toxicomanes qui se procuraient ensuite des substituts à l’héroïne. Le manège a été découvert par le groupe d’intervention régional (GIR) de l’Essonne dans le cadre d’une enquête lancée en mars sur des soupçons de malversations dans l’immobilier.

Depuis 2002, le praticien a déclaré jusqu’à 147 consultations par jour – six jours par semaine – contre une moyenne nationale de 40 actes journaliers pour les généralistes. Les fonds détournés auraient notamment servi à financer une mosquée au Sénégal. Pour déterminer le préjudice, le GIR doit procéder à des vérifications dans toutes les Cpam de France car le médecin avait des patients partout, selon les enquêteurs. «Cette affaire illustre bien que l’on peut améliorer la lutte contre la fraude en accroissant la coopération entre les institutions qui peuvent être concernées par ce type de trafic», a indiqué le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), qui a souligné qu’il était «grand temps de mettre le système sous contrôle». Frédéric van Roekeghem s’est réjoui que la Cnam ait triplé sa capacité de contrôle depuis la réforme de l’assurance-maladie en août 2004. Cela n’a pas empêché le médecin d’Evry, qui avait été repéré par la Cnam et s’était vu interdire de prescrire des arrêts de travail par le Conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2004, de déclarer en 2005 un chiffre d’affaires de 1,2 million d’euros.