Le Plfss 2006 et les comptes de la Sécurité sociale

Assurance-maladie : déficit attendu de 8,3 milliards en 2005 et 7,2 milliards en 2006

Publié le 29/09/2005

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LE DERNIER RAPPORT de la commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss) évalue le déficit du régime général, toutes branches confondues (1), à 11,5 milliards d'euros en 2006, contre 11,9 milliards en 2005. Dans la seule branche maladie, le trou financier pourrait être ramené de 8,3 milliards d'euros cette année à 7,2 milliards l'an prochain, avec un objectif national des dépenses (Ondam) fixé à 2,5 % (2,7 % à périmètre constant, voir page 3).
Mais, prévient la Ccss, le chiffrage du compte 2006 est « hybride » - pour ne pas dire bancal -, faute d'informations suffisantes sur les recettes de l'an prochain. Il est vrai que le gouvernement cherche encore désespérément de nouvelles ressources ces jours-ci, notamment auprès des entreprises du médicament, afin de réduire éventuellement le déficit du régime général de l'assurance-maladie à 6,5 milliards l'an prochain.
En outre, les recettes restent incertaines du fait de la conjoncture économique. La Ccss retient l'hypothèse d'une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 2,25 % en 2006, avec une progression de la masse salariale de 3,7 %. Or ce « scénario macro-économique », identique à celui du projet de loi de Finances, est déjà très contesté par certains experts.
En outre, le dernier rapport de la Ccss souligne plusieurs faits inquiétants. Fait nouveau en 2005 et 2006 : toutes les branches du régime général (y compris l'assurance-vieillesse et la famille « auparavant proches de l'équilibre ») virent au rouge. Et non seulement le déficit du régime général reste à son niveau historique de 2004 (11,9 milliards d'euros), mais il ne reflète plus la situation réelle de l'ensemble des régimes de base et des fonds annexes. En effet, le déficit de cet ensemble atteint 15,2 milliards d'euros en 2005 (contre 12,2 milliards en 2004) et peut-être 14,4 milliards en 2006. Ces chiffres vertigineux s'expliquent par le déficit important du Fonds de solidarité vieillesse (2 milliards d'euros en 2005 et 1,7 milliard en 2006) et par le nouveau trou financier de 1,9 milliard du régime des exploitants agricoles, lié au « désengagement de l'Etat dans son financement », selon la Ccss.

La petite phrase de Thierry Breton.
La commission relève que la branche maladie « amorce son redressement » en 2005. « La réduction de plus de 3 milliards d'euros du déficit [de - 11,6 à - 8,3 milliards, ndlr] s'explique par l'apport de recettes nouvelles décidé dans le cadre de la loi de réforme de l'assurance-maladie et par le ralentissement des dépenses. »
Les recettes nouvelles (CSG, droits tabac, augmentation de la contribution sociale des sociétés ou C3S) ont rapporté près de 4 milliards d'euros.
Quant aux dépenses d'assurance-maladie (champ de l'Ondam), elles « devraient être proches en 2005 de l'objectif fixé il y a un an, soit 134,9 milliards d'euros » (+ 3,8 %). « Ce résultat s'inscrit dans la ligne du ralentissement de l'ordre d'un point par an qui prévaut depuis 2003, à partir du taux d'augmentation exceptionnellement élevé, supérieur à 7 %, qui avait été enregistré en 2002 », écrit la Ccss. Les résultats sont toutefois « contrastés », puisque les soins de ville progressent de 2,7 % (3,2 % dans le seul régime général), contre 4,1 % pour les établissements de santé et 9,3 % dans le secteur médico-social. L'année 2005 marque « la plus faible augmentation (des soins de ville) depuis 1998 », grâce à « la poursuite de la baisse des indemnités journalières amorcée à la mi-2003 », mais aussi grâce à « une inflexion des dépenses de médicaments (de 3,5 à 4 %, au lieu de 6 à 8 % les années précédentes) et une évolution modérée des honoraires ». En revanche, les versements aux établissements de santé, en hausse de 4,1 %, dépassent de « 650 millions d'euros » l'objectif initial, en raison d' « une croissance de l'activité plus forte que prévue » (2 %, au lieu de 1 %).
Même si le régime d'assurance-maladie se redresse, la perspective d'un retour à l'équilibre en 2007 semble compromise. Le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, ne vient-il pas d'affirmer que la branche maladie de la Sécurité sociale pourrait revenir à l'équilibre en... 2008, selon « un des scénarios » du gouvernement ?