Assurance-maladie : Daniel Lenoir donne ses recettes à l'ACIP

Publié le 04/11/2002

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La nouvelle convention des médecins ne sera « probablement pas mise en uvre au 1er janvier dans sa totalité », a indiqué le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Daniel Lenoir, lors d'une soirée débat organisée par l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique (ACIP).

Concernant la rémunération des médecins spécialistes, dont le tarif de consultation (CS) n'a pas changé depuis 1995, il a fait valoir que « la situation est plus complexe que celle qu'on nous présente en général », d'où la nécessité de « mettre sur la table l'ensemble des paramètres » avant de négocier. « La difficulté [des négociations conventionnelles, NDLR] sera de trouver le bouclage financier : on a jusqu'à la fin de l'automne pour aboutir », a ajouté le directeur de la CNAM.
Selon lui, la Sécu est condamnée non pas au déficit, mais « à l'équilibre », conformément à la loi de Lavoisier ( « rien ne se perd, rien ne se crée »). « Si elle est aujourd'hui en déficit, c'est en raison du déséquilibre des recettes et des dépenses », a ajouté Daniel Lenoir, soulignant que la progression des dépenses de santé au rythme de + 5 à + 6 % par an est « une tendance lourde ». « Notre système fonctionne plutôt bien », a-t-il assuré, même si « on n'a pas dégagé toutes les marges d'économies », notamment en termes de prescriptions (indemnités journalières, actes de biologie et médicaments).
Pour lui, l'accord du 5 juin, qui prévoit la revalorisation de la consultation des généralistes et de leurs visites en contrepartie d'engagements sur la prescription en molécules et en génériques, est « emblématique de ce que l'on peut faire pour optimiser les dépenses », dans la mesure où il prévoit la définition d'un panier de soins pour la visite.
A propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2003, qui vient d'être adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (« le Quotidien » d'hier), le directeur de la CNAM a « regretté » la suppression, par les députés, de la référence aux groupes d'équivalence thérapeutique pour les forfaits de remboursements. Cet amendement réduit en effet les économies potentielles en limitant le champ d'application des forfaits de remboursements aux seuls médicaments pour lesquels il existe un générique.
Le directeur de la CNAM « ne croit pas » que le forfait de remboursement déresponsabilise les prescripteurs. C'est, pour lui, « une possibilité offerte par la loi » que les gestionnaires du système doivent « utiliser en fonction des situations ».
Daniel Lenoir s'est dit satisfait du changement d'appellation (dans le PLFSS) du contrôle médical en « services médicaux de l'assurance-maladie ». Il souhaite cependant que les services médicaux des caisses « continuent d'exercer ses missions d'évaluation et de contrôle ».
Daniel Lenoir a évoqué à nouveau la notion de certification des praticiens, comme l'avait fait son prédécesseur Gilles Johanet dans son plan stratégique de 1999. « Beaucoup de professions sont certifiées » et même le permis de conduire « n'est plus valable à vie », a rappelé le directeur de la CNAM. A défaut de faire repasser le diplôme de médecine, il a souligné l'intérêt d'une certification relevant des pouvoirs publics et de la profession. L'assurance maladie, a-t-il précisé, a aussi « son mot à dire sur l'évaluation médicale mais elle n'aura pas le dernier mot ».