Assurance-maladie : comment se désendetter sans mécontenter

Publié le 04/09/2006

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L’ÉQUATION du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 (Plfss), présenté par le gouvernement à la fin du mois, se révèle complexe, la principale inconnue étant les nouvelles recettes.

On sait que les pouvoirs publics veulent continuer leur lutte contre les déficits, et notamment celui de la Sécu. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a déjà annoncé qu’il comptait réduire le trou de la branche maladie à 4 milliards d’euros l’an prochain contre 6,3 milliards cette année (le déficit de la Sécurité sociale, toutes branches confondues, est, quant à lui, estimé à 10,3 milliards d’euros en 2006). Le retour à l’équilibre de la branche maladie – que le président Chirac appelait pourtant de ses voeux pour la fin de son mandat en 2007 – est actuellement promis pour 2009.

Or la poursuite de la réduction des déficits est problématique quand certaines recettes de la Sécurité sociale manquent à l’appel et que les revendications des uns et des autres poussent à la dépense, surtout à l’approche d’une élection présidentielle.

En ce qui concerne les recettes, le gouvernement vient de confirmer la suppression des cotisations sociales patronales résiduelles de 2,1 points sur le Smic dans les petites entreprises au 1er juillet 2007 : un manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale, que l’Etat devra compenser.

Hésitant à mettre encore à contribution les Français, déjà fortement sollicités en 2005 et 2006, directement ou via leur complémentaire (participation forfaitaire de 1 euro, hausse du forfait hospitalier, franchise de 18 euros sur les actes techniques lourds, etc.), le gouvernement explore d’autres pistes de recettes. Il envisagerait, entre autres, le paiement en temps réel (et non plus en fin de contrat) des cotisations sociales d’assurance-vie, ainsi que de nouvelles taxes sur les boissons sucrées et produits de grignotage.

Du côté des dépenses, Xavier Bertrand a évoqué, à la fin juin, la nécessité d’un Ondam (objectif national de dépenses d’assurance-maladie) de + 2,2 % par an de 2007 à 2009 pour permettre un retour à l’équilibre. Ces jours-ci, il est question d’un Ondam ventilé comme suit : + 3,3 % pour l’hôpital et + 0,7 % pour la médecine de ville. Des chiffres en deçà des exigences exprimées respectivement par la Fédération des hôpitaux de France (+ 4,21 %) et par les syndicats médicaux (+ 2 % pour les soins de ville). Quant au Leem (Les entreprises du médicament), il a sorti le drapeau blanc pour son secteur en faisant valoir que le premier semestre 2006 a été marqué par une «décélération historique» des ventes de médicaments remboursables. Mais, dans ses orientations budgétaires proposées au gouvernement avant l’été, la Cnam lui suggérait non seulement de trouver «1,8milliard d’euros de recettes nouvelles en 2007» (sans préciser lesquelles) et de dégager «720millions d’euros d’économies supplémentaires sur les dépenses», dont l’essentiel reposerait sur le médicament, en plus des 820 millions d’euros du plan Médicament et des 623 millions d’euros attendus de la maîtrise médicalisée...