Plus de 62 % des remboursements effectués par l'assurance-maladie sont faits directement aux professionnels de santé, selon la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), qui vient de se doter de nouveaux indicateurs de suivi de ses délais de remboursement.
Le fait que plus de six demandes de remboursement sur dix traitées par la CNAM proviennent de professionnels signifie aussi que dans 62 % des cas, les assurés - parce qu'ils sont en ALD (affection de longue durée), inscrits à la CMU (couverture maladie universelle), parce qu'ils passent par un médecin référent ou parce que leur pharmacie pratique le tiers payant - bénéficient d'une dispense d'avance de frais.
De fortes disparités
Parmi les 38 % des remboursements adressés aux assurés, près de 24 % concernent des feuilles de soins télétransmises par carte Vitale. Ces feuilles de soins électroniques (FSE) ont un délai de remboursement de 5,7 jours en moyenne. Une feuille de soins classique est remboursée en moyenne 40,9 jours après la date des soins (le patient attend en moyenne 29,1 jours avant d'adresser la feuille et la caisse met en moyenne 11,8 jours pour la traiter).
Cet écart de durée de traitement et surtout de remboursement entre FSE et le support « papier » se retrouve pour les professionnels de santé. 87,8 % des demandes de ces derniers sont maintenant télétransmises par Vitale (dans ce cas, il faut 6,8 jours de délai de remboursement) ou par un autre moyen de télétransmission (15,8 jours). Mais quand la demande est émise sur papier, le délai de remboursement est de 61,7 jours (dont 47,4 jours de « délai de rétention » par les professionnels eux-mêmes).
Ces chiffres recouvrent des disparités locales. Ainsi, chez les assurés, mieux vaut être inscrit à la caisse primaire de Rouen, qui rembourse les FSE en 4,1 jours qu'à celle d'Ajaccio, qui met 10,2 jours pour accomplir la même opération. Et en ce qui concerne les professionnels, travailler avec la caisse de Longwy (7,8 jours pour rembourser une FSE) est bien plus rapide qu'avec celle de Bobigny (20 jours).
Malgré tout, ces nouvelles statistiques donnent à la CNAM un argument choc pour inciter assurés et professionnels à abandonner le papier. En effet, dans les quatre caisses qui viennent d'être citées, rembourser une feuille de soins classique prend respectivement 27,3 jours, 68 jours, 96,7 jours et 71 jours.
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