Certains aspects de la réforme de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) entrée en vigueur le 01/01/2004 sont suspendus.
Pour les allocataires admis au bénéfice de l'ASS avant le 1er janvier 2004, les demandes de renouvellement seront traitées sur la base des seules conditions de ressources, sans considération de la durée de perception en ASS. Pour les allocataires admis au bénéfice de l'ASS à compter du 1er janvier 2004, les droits leur seront notifiés pour une période de 6 mois, renouvelable sous conditions de ressources et de recherche d'emploi. La durée maximum de versement de l'allocation sera indiquée ultérieurement.
Plus d'informations sur www.assedic.fr.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature