ARS : rassembler le monde de la santé au niveau régional

Publié le 31/08/2008

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Dans l'air du temps depuis un long moment, le principe de la création des agences régionales de santé (ARS) a été confirmé par Nicolas Sarkozy en avril dernier. Le constat de départ était simple, selon le gouvernement : «Les inégalités d'accès aux soins, le cloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, le vieillissement et le développement de la dépendance, ou encore les difficultés de notre système hospitalier ouvrent des brèches dans la solidarité nationale.» D'où l'idée d'un rassemblement du monde de la santé à un niveau pertinent, celui de la région. Le périmètre de compétence de ces futures ARS, prévu dans le titre IV de la future loi Patients, santé et territoires (PST), devrait ainsi inclure la santé publique, les soins de ville, les soins hospitaliers, ainsi que la partie sanitaire du médico-social. Autant de compétences aujourd'hui dispersées. «Au niveau régional, indiquait déjà Roselyne Bachelot au printemps dernier, une partie des services régionaux seront ainsi conjugués aux services sanitaires déconcentrés de l'État, mettant ainsi en cohérence l'organisation des soins et les actions concourant à la maîtrise des dépenses.»

Au niveau exécutif, chacune des ARS devrait avoir à sa tête un directeur général, nommé pour quatre ans par décret pris en conseil des ministres, et serait dotée d'un conseil de surveillance dirigé par chaque préfet de région.

Ce conseil comprendrait des représentants de l'État, de l'assurance-maladie, des usagers, des collectivités territoriales, ainsi que des personnalités qualifiées. Le conseil de surveillance serait notamment chargé de voter le budget de l'agence proposé par le directeur général. Il devrait également être chargé d'émettre un avis sur le projet stratégique de l'ARS et sur les résultats de l'action menée par cette même agence.

De la même manière devrait être mise en place dans chaque ARS une conférence régionale de santé, un organisme consultatif qui concourrait, par ses avis, à la politique régionale de santé.

Enfin, pour ce qui est du pilotage national de ces ARS, il serait créé, auprès du ministre de la Santé, un conseil stratégique de la santé, qui serait chargé du pilotage, de la coordination et de l'évaluation des agences régionales de santé. Quant aux ressources des ARS, elles seraient constituées de fonds publics, d'une contribution des différents régimes d'assurance-maladie et, éventuellement, de contributions des collectivités territoriales.

Dans l'entourage ministériel, on assure que ces ARS verront bel et bien le jour dès 2010. Mais sans attendre, ce serait dès 2009 que pourraient être choisis des responsables régionaux chargés de préfigurer chacune des futures ARS. On laisse également entendre à ce sujet que s'ils accomplissent leur mission, ces responsables provisoires pourraient être par la suite nommés directeurs généraux de ces ARS qu'ils auront contribué à installer.

> H.S.R.