ARS : malaise chez les médecins conseils de la Sécu

Publié le 15/09/2008

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LA RÉFORME des agences régionales de santé (ARS), qui vont regrouper des services de l'État et de l'assurance-maladie à compter de 2010, met déjà en alerte la plupart des syndicats de médecins-conseils. Beaucoup jugent en effet l'avant-projet de loi encore trop flou en l'état au sujet du sort réservé aux quelque 2 500 praticiens-conseils employés par la Sécu. Les médecins-conseils des services de contrôle médical des caisses s'inquiètent aussi au sujet de l'impact des ARS sur l'organisation de la gestion du risque (actions d'accompagnement des professionnels de santé, contrôles pour maîtriser les dépenses...).
Au Syndicat général des praticiens conseils (SGPC, affilié à la confédération CFE-CGC), majoritaire dans la profession, le Dr Jean-François Gomez ne mâche pas ses mots : la contractualisation des ARS avec les organismes locaux d'assurance-maladie (et, donc, les caisses primaires) est « un non-sens », « une incongruité stratégique et technique » au regard des problèmes posés. En l'état, l'avant-projet de loi présente deux risques aux yeux du secrétaire national du SGPC-CFE-CGC. D'une part, selon lui, le texte remet en cause « la mutualisation intrarégionale des moyens » des praticiens-conseils. D'autre part, le Dr Gomez estime que la vision régionale des ARS ne doit pas faire oublier que « seul un éclairage national permet d'assurer l'équité de traitement » entre tous les professionnels de santé et les assurés contrôlés par les caisses. C'est pourquoi le SGPC espère que les praticiens-conseils de la Sécu formeront toujours malgré tout « un corps d'experts, unitaire, indépendant et national, dans l'intérêt de tout le monde ». Sinon, le syndicat se dit prêt à sonner l'heure de la mobilisation dans les services médicaux des caisses.

Actions syndicales
Le syndicat CFDT des personnels de direction des organismes sociaux (SNPDOS) affirme être « exactement sur la même longueur d'ondes avec le SGPC ». Sa présidente, le Dr Florence Toureille, approuve l'idée d'une « déconcentration de la politique de santé » et d'une « harmonisation » entre les différents acteurs du système. Pour autant, elle note, à la lecture des premières moutures du projet de loi, que « le service médical n'est absolument pas cité : c'est flagrant et bien dommage. C'est le black-out sur ce qu'on fera et sur la redéfinition de nos missions. Il ne s'agit pas que d'une inquiétude corporatiste », conclut-elle. « Il y aura des actions syndicales car on ne peut pas accepter cela, avertit de même le Dr Jean-Louis Cornille, vice-président du SNPDOS-CFDT. C'est la survie du corps des praticiens-conseils qui est en jeu. »
Le Dr Jean-Luc Wattrelot, secrétaire national du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS), confirme : « Les différents syndicats de praticiens-conseils s'émeuvent, cela s'agite un peu. » Le SNFOCOS redoute « une partition du service médical ». Cette « entité juridique indépendante depuis plus de 40 ans » risque de « disparaître de manière fonctionnelle », explique le Dr Wattrelot. En outre, le SNFOCOS a peur que la réforme des ARS remette en question les acquis de la convention collective des praticiens-conseils, qui avait été négociée âprement pendant des mois pour remplacer leur ancien statut.
De manière isolée, le Syndicat autonome des praticiens-conseils (SAPC, qui a déposé un recours en annulation contre la convention collective de 2006) juge la réforme des ARS « positive ». « Les risques dénoncés par certaines organisations syndicales soit n'existent pas, soit existent déjà », rectifie son président, le Dr Paul Desideri. Selon lui, si les ARS aboutissent à une partition du service médical, « c'est bien parce que la convention collective a permis le détachement d'un praticien-conseil vers un établissement public ».