LA MINISTRE DE LA SANTÉ a assuré il y a quelques jours aux responsables du régime général de l'assurance-maladie que la Sécu ne sera pas mangée à la sauce des futures agences régionales de santé (ARS), alors que les craintes montent chez ses cadres.
Devant le président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et quelque 250 présidents de caisse locale et régionale (CPAM, CRAM, URCAM, UGECAM…) réunis pour l'occasion à Paris, Roselyne Bachelot a tout d'abord balayé le «faux procès» de l'étatisation de l'assurance-maladie : «Ceux qui brandissent le spectre de l'étatisation s'inquiètent inutilement des effets d'une réforme qui, si l'on y regarde d'un peu près, est plutôt, dans son esprit, girondine que jacobine.»
L'ARS englobe « les services de l'État et de l'assurance-maladie au niveau le plus pertinent, le niveau régional», a-t-elle poursuivi, mais «la création des ARS n'impactera pas l'organisation des niveaux local et national de l'assurance-maladie».
«Un tiers» des directeurs d'ARS seront «issus des rangs des cadres supérieurs» de la Sécu, a indiqué la ministre, et la création des agences («établissements publics à statut particulier») se fera sans changement de statut ni mobilité géographique imposée.
Roselyne Bachelot a par ailleurs donné des précisions sur la gestion du risque après la réforme des ARS. Chaque agence «établira avec les organismes et services d'assurance-maladie de sa région un programme pluriannuel régional de gestion du risque». Actualisé chaque année, il «reprendra les actions» définies par les caisses nationales (CNAM, CCMSA, RSI). Pour Roselyne Bachelot, «le pilotage de la CNAM demeure» et l'ARS «n'a évidemment pas vocation à se substituer aux dispositifs conventionnels nationaux».
Inquiétude.
Dans l'entourage de Michel Régereau, président CFDT de la CNAM qui avait invité la ministre pour s'expliquer, on a pris bonne note d' «éléments rassurants institutionnellement sur la place de l'assurance-maladie» dans le paysage sanitaire après l'installation des ARS en 2010. À la présidence de la CNAM, on relève cependant «des inquiétudes non dissipées sur la place des partenaires sociaux dans le conseil de surveillance des futures ARS». En résumé, l'information ministérielle «passe un peu mieux maintenant», mais «les présidents de caisse qui étaient inquiets et dogmatiquement opposés à l'ARS le sont toujours».
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