Après l’huissier, le référé : les médecins « pigeons » canardent le contrat d’accès aux soins

La guerre est désormais déclarée entre l’Union française pour une médecine libre (UFML, ex-médecins « pigeons ») et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) au sujet du fameux contrat d’accès aux soins (CAS) de modération tarifaire prévu par l’avenant 8.

Estimant que la caisse masque toujours la vérité sur les chiffres réels d’adhésion au contrat, en amalgamant les praticiens de secteur II signataires mais aussi plusieurs centaines de médecins titrés de secteur I, l’UFML exige une nouvelle fois que l’assurance-maladie produise « les preuves de la validité de la mise en œuvre du CAS, conformément au texte réglementaire qu’elle a signé ».

Pour entrer en vigueur, le CAS doit en effet être signé par au moins un tiers des médecins éligibles de secteur II, soit environ 8 200 praticiens. Il y a une dizaine de jours, la CNAM a annoncé aux syndicats médicaux et au « Quotidien » que ce seuil réglementaire avait étéatteint (avec plus de 8 600 adhérents...) tout en étant incapable de préciser les chiffres de recrutement des praticiens de secteur I titrés, alimentant la suspicion des détracteurs du contrat.

Demande de pénalités...

Joint par le « Quotidien », le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, avait alors démenti avoir dissimulé le moindre chiffre au sujet du CAS. « Nous allons demander aux caisses primaires de nous remonter cette information sur les signataires de secteur I, expliquait-il. Nous n’enregistrons pas les diplômes dans les bases de données. Les données disponibles au conseil de l’Ordre ne sont pas croisées avec les secteurs d’exercice. »

Mais l’UFML refuse de lâcher prise dans cette affaire. L’association a d’abord fait appel à un huissier de justice, le 8 octobre, pour obtenir les « vrais » chiffres de la CNAM. Planté au siège de l’assurance-maladie à Montreuil, le professionnel en est ressorti six heures plus tard... sans le moindre chiffre ! D’où la deuxième salve des « pigeons », ce lundi.

« Devant la gravité des conséquences de l’entrée en vigueur du CAS (...), l’UFML dépose en urgence un référé afin d’ordonner une communication sous astreinte de ces éléments, sous 8 jours et avec astreinte de 10 000 euros de pénalités par jour de retard », annonce le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML.

Cette organisation est d’autant plus remontée que le temps joue de fait pour la CNAM qui continue d’engranger les signatures de praticiens de secteur II jusque-là indécis. S’il ne l’est pas encore, ce que personne ne peut vérifier pour l’instant, le « tiers » exigé a donc de plus en plus de chances d’être atteint... CQFD ?