Après les sénateurs, feu vert des députés sur le projet psychiatrie

Publié le 18/05/2011

Le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, contesté par les professionnels, a été adopté en commission à l'Assemblée sans bouleversement après avoir été voté la semaine dernière au Sénat en première lecture à l'issue de plusieurs rebondissements. Ce texte instaure notamment pour la première fois la notion de «soins ambulatoires sans consentement». Ce projet de loi, initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental enfui de l'hôpital.