Plfss 2006

Après le Sénat, la commission mixte paritaire

Publié le 17/11/2005

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QUI AURA le dernier mot sur le niveau de contribution financière de l'industrie pharmaceutique ? Le Sénat, qui achevait l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2006, s'est en tout cas rangé à un amendement du gouvernement rétablissant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires à 1,96 % (contre 0,6 % en vigueur). Ce taux de 1,96 % figurait initialement dans le projet de loi du gouvernement, mais les députés, sensibles aux arguments des laboratoires, avaient limité en première lecture cette augmentation de la taxe à 1,5 % seulement. Le gouvernement est donc revenu à la charge et a convaincu les sénateurs de la nécessité d'un effort accru de l'industrie du médicament au redressement des comptes de l'assurance-maladie (une taxe à 1,5 % entraîne un manque à gagner d'environ 100 millions d'euros...). En attendant l'arbitrage définitif sur ce sujet sensible en commission mixte paritaire (dont les conclusions sont attendues le 23 novembre), le Leem (Les entreprises du médicament), syndicat de l'industrie pharmaceutique, dénonce l' « acharnement fiscal du gouvernement contre le médicament » qui « aura des conséquences directes sur l'investissement, l'emploi et la santé en France ». « Les entreprises, met en garde le Leem , ne pourront ignorer cette nouvelle donne dans leurs décisions industrielles. »

Le Quotidien du Mdecin