APA : quatre scénarios de financement

Publié le 28/08/2002

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Le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Hubert Falco, imagine quatre scénarios pour financer les dépenses supplémentaires liées à la montée en charge plus rapide que prévu de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Dans le cas où elles atteindraient 2,8 milliards d'euros, au lieu des 2,5 milliards annoncés, les conseils généraux, qui concourent pour 70 % au financement de l'APA, pourraient assumer la différence. Dans l'hypothèse d'une majoration du coût de 500 millions d'euros, il serait possible d'envisager l'introduction d'un plafond de ressources. Et face à une hausse d'un milliard d'euros, les mesures législatives devraient être envisagées, comme le recours modulé sur succession appliqué naguère. Enfin, il ne serait pas exclu d'utiliser une partie des « dépenses passives » des départements en matière de revenu minimum d'insertion, évaluées à 1 milliard d'euros, en finançant, par le biais des plans d'insertion, les services rendus aux personnes âgées dans le cadre de l'APA.
Mise en place par le gouvernement Jospin et entrée en vigueur en janvier 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie est victime de son succès. Elle devrait coûter 3,5 milliards d'euros en 2003.
Selon une enquête prospective de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), 783 000 personnes âgées percevront l'APA d'ici à la fin de l'année. Parmi ces bénéficiaires, 379 000 vivent dans des maisons de retraite et des sections de soins longue durée.
Près de 85 % des bénéficiaires, fin mars, avaient plus de 75 ans, et 76 % étaient des femmes, montre de son côté une étude du ministère des Affaires sociales portant sur 432 000 demandes de dossiers déposées et 248 000 autres complets au cours du 1er trimestre 2002. Depuis, le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées a fait état de quelque 600 000 demandes et de 220 000 prestations octroyées au 31 mai à titre individuel. Parmi les allocataires du début d'année, 14 % présentent le degré de dépendance le plus élevé (groupe iso-ressources GIR 1), 34 % le GIR 2, 22 % le GIR 3 et 30 % le GIR 4. La majorité (63 %) des demandes proviennent de personnes vivant à domicile, contre 37 % de pensionnaires d'établissement. Le montant mensuel moyen de l'allocation pour les premiers est d'environ 509 euros par mois, dont 95 % à la charge du conseil général et 5 % du bénéficiaire. Dans les structures d'hébergement, le montant mensuel moyen du tarif de dépendance est de 345 euros, l'APA en représentant 70 %. En ce qui concerne l'attribution de l'allocation, le taux de refus était de 11 % sur les 81 000 dossiers complets ayant fait l'objet d'une décision.

Ph. R.