Anomalies foetales et préjudices:les échographistes voudraient changer la loi

Publié le 20/11/2001

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Compte tenu des conséquences pour « l'exercice de la médecine et en particulier celui de l'échographie ftale » de l'arrêt Perruche (« le Quotidien » du 27 septembre), le Conseil national de l'Ordre des médecins a pris l'initiative de réunir les professionnels de la santé concernés.
Les échographistes ont constaté, indique l'Ordre dans un communiqué, « qu'il leur est devenu difficile de continuer à pratiquer l'échographie à visée morphologique pour dépister d'éventuelles anomalies ftales tant les responsabilités qui pèsent désormais sur eux sont excessives ». Ils souhaitent donc une définition claire des objectifs du diagnostic prénatal, des conditions d'application de l'échographie anténatale et de ses critères de qualité, « afin de permettre une information pertinente du public sur ses possibilités et ses limites et d'éviter toute possible dérive ».
Ils demandent aussi et surtout « que soit inscrit dans la loi que les handicaps résultant des caractères congénitaux d'un individu ne puissent être assimilés à un préjudice ». Faute de quoi, estiment les médecins, la situation pourrait entraîner la disparition à terme des échographies morphologiques systématiques.

Le Quotidien du Mdecin