CONSTESTÉ par MG-France et la FMF, l'élection du bureau de l'union régionale de médecins libéraux (Urml) de Franche-Comté vient d'être annulée par le tribunal de grande instance de Besançon. Mais le président Csmf réélu, le Dr Jean-Pierre Hirsch, a logiquement décidé de faire appel. Un appel qui est suspensif. «La vie continue, nous sommes à même de voter le budget», explique-t-il au « Quotidien » en précisant agir «sans acrimonie ni vindicte».
Le litige remonte à l'été dernier. Le 4 juillet, lors de la première assemblée générale de l'Urml, un premier tour de scrutin en vue de l'élection du président avait donné un résultat de parité : 15 voix pour le candidat MG-France soutenu par la FMF ; 15 voix pour le candidat Csmf, soutenu par le SML. Les élus FMF et MG-France (qui revendiquent 60 % des suffrages régionaux) avaient ensuite quitté l'assemblée pour manifester leur désaccord, craignant l'élection au bénéfice de l'âge du président Csmf sortant, en cas d'égalité des voix. Les élus Csmf et SML avaient procédé à cette réélection après suspension de séance et appel nominal. L'élection avait été aussitôt remise en cause par la FMF et MG-France ; ils affirmaient que, suite à leur départ de la séance, l'assemblée générale ne pouvait plus se tenir faute de quorum nécessaire (la majorité des membres en exercice, soit seize personnes), en application du règlement intérieur. L'argument a été reconnu par le tribunal – statuant en premier ressort – qui a donc prononcé l'annulation des élections du bureau.
> C. D.
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