Amiante : une entreprise condamnée pour faute

Publié le 29/04/2001

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La cour d'appel d'Amiens (Somme) vient de confirmer la condamnation par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Beauvais (Oise) de l'entreprise Federal-Mogul, ex-Ferodo-Abex, implantée à Noyon et à Pont-l'Evêque (Oise), pour faute inexcusable. Cette condamnation intervient à la suite de plaintes d'anciens salariés victimes de l'amiante. La faute a été reconnue dans onze des treize cas qui avaient fait l'objet d'une plainte. Les salariés recevront chacun 200 000 F au titre du préjudice moral. L'entreprise est spécialisée dans la fabrication de système de freinage et d'embrayage.

Le Quotidien du Mdecin