Amiante : une décision « rare » en faveur de salariés

Publié le 18/05/2011
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Crédit photo : © AFP

Des ex-salariés de l’équipementier automobile Valeo exposés à l’amiante ont obtenu, « fait rare » en France, la reconnaissance par les Prud’hommes de Vienne (Isère) d’un préjudice pour « bouleversement dans les conditions d’existence », a indiqué à l’AFP leur avocat.

« Le tribunal a reconnu qu’en raison de leur espérance de vie réduite ils ne pouvaient pas affronter l’avenir de la même manière », a expliqué Me Jean-Paul Teissonnière. Les ex-salariés, qui ont bénéficié d’un départ à la retraite anticipé dans le cadre du dispositif de « cessation anticipée d’activité » liée à leur exposition à l’amiante, « ne perçoivent que 65 % de leur salaire brut », a souligné l’avocat.

Une trentaine d’ex-salariés de Valeo ont obtenu mi-avril réparation sur ce fondement. Une dizaine d’autres ont obtenu mardi chacun 10 000 euros de dommages et intérêts, soit 5 000 euros pour préjudice d’anxiété et 5 000 euros pour « bouleversement d’existence ». Ils sont toutefois été déboutés de leur demande de réparation pour « préjudice économique ».

« C’est une nouvelle jurisprudence qui pourrait concerner de nombreux autres salariés », s’est réjoui Me Teissonnière.

 Dr L. A.

Source : lequotidiendumedecin.fr