Le tribunal des affaires sociales de Belfort a examiné, le 15 mai, cinq nouvelles plaintes déposées par les familles d'anciens salariés du site belfortain d'Alstom Power Turbomachines, décédés de maladie liée à l'amiante dans cette usine. Les plaignants demandent à la justice de reconnaître « la faute inexcusable » d'Alstom, estimant que leurs proches ont été pendant des années sciemment exposés aux dangers de l'amiante par leur employeur. Selon leur avocat, Me André Chamy, Alstom était depuis longtemps au courant des dangers de l'amiante, mais n'a pas pris de mesures pour les prévenir. La défense de l'entreprise met en avant, pour sa part, la responsabilité de l'Etat, qui a « attendu » 1997 pour que l'amiante soit interdit dans le processus industriel.
L'affaire a été placée en délibéré au 31 juillet.
En novembre 2001, le tribunal des affaires sociales de Belfort avait retenu la « faute inexcusable » d'Alstom pour 12 cas de décès liés à l'amiante d'anciens salariés belfortains. La décision avait été confirmée en janvier dernier par la chambre de la cour d'appel de Besançon. Alstom s'est pourvu en cassation.
Amiante : nouvelles plaintes
Publié le 19/05/2003
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
Le Quotidien du Mdecin
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendumedecin.fr: 7337
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature