Amiante : l'Etat responsable depuis les années cinquante

Publié le 22/10/2001

Article réservé aux abonnés

L'Etat est désormais reconnu responsable dans la contamination par l'amiante de travailleurs exposés pour les cinquante années écoulées. La cour administrative d'appel de Marseille en a décidé ainsi, suivant l'avis du commissaire du gouvernement qui, le 4 octobre dernier, lors de l'audience, avait souligné « la carence fautive de l'Etat ».

La cour d'appel a donc souligné à son tour la « carence » des pouvoirs publics qui n'ont pas su jouer leur rôle préventif.
Dès 1906, « le risque pour une personne de développer une affection respiratoire à la suite de l'inhalation de fibres d'amiante a été mis en évidence en France » par un inspecteur du travail, écrit la cour d'appel. Selon elle, au milieu des années cinquante, « les pouvoirs publics ne pouvaient plus ignorer que l'exposition professionnelle aux fibres d'amiante présentait des risques sérieux pour la santé ».
La cour d'appel confirme un jugement du tribunal administratif du 30 mai 2000 estimant que l'Etat était « responsable des conséquences dommageables du décès » de quatre salariés contaminés par l'amiante. Le ministère de l'Emploi avait interjeté appel. L'un des salariés avait été exposé entre 1957 et 1973, l'autre entre 1964 et 1971, soit avant le décret du 17 août 1977 apportant une protection aux travailleurs.
Dans un communiqué, l'ANDEVA (Association nationale de défense des victimes de l'amiante) souligne que l'arrêt rendu par la cour d'appel administrative de Marseille ne doit « pas occulter la responsabilité des industriels dans la catastrophe de l'amiante » qui « n'ont pas respecté la réglementation existante » et « ont dissimulé les dangers de ce matériau à l'opinion publique ».
L'ANDEVA « interpelle à nouveau la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, pour que le procès au pénal de l'affaire de l'amiante ait enfin lieu ».