Amiante : le Sénat favorable à une co-indemnisation par les entreprises

Publié le 29/06/2012

Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Sénat estime que l’indemnisation des victimes de l’amiante devrait reposer en partie sur les entreprises, à l’image des dispositifs existant dans d’autres pays européens. Outre le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) créé en France en 2002, trois autres pays européens ont instauré un dispositif public d’indemnisation des victimes de l’amiante : la Belgique, l’Italie et les Pays-Bas.

Ces dispositifs sont « financés pour partie par des fonds publics, auxquels s’ajoutent soit des cotisations prélevées sur toutes les entreprises (Belgique et Italie), soit des indemnités versées directement aux victimes par les entreprises responsables ou leurs assureurs (Pays-Bas) », explique la commission des affaires sociales du Sénat. En comparaison, les ressources du FIVA « qui proviennent du budget de l’État lui sont attribuées chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale ». « Les mécanismes initialement prévus en France pour faire participer les entreprises ayant utilisé l’amiante au fonds d’indemnisation auraient donc pu être maintenus », estime la commission, rappelant que cette piste avait été préconisée dans un précédent rapport. La commission souligne qu’elle poursuivra sa réflexion afin « d’assurer le suivi de ces propositions ».

S. H.

Source : lequotidiendumedecin.fr