Amiante : le fonds d'indemnisation sur les rails

E N octobre - si tout va bien -, les victimes de l'amiante devraient être en mesure d'obtenir plus facilement une indemnisation. Le ministère des Affaires sociales vient en effet d'indiquer que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, adoptée en 2000*, devrait être publié « courant septembre ». Ce texte, qui a fait l'objet de nombreuses discussions avec les associations de victimes, avait été annoncé pour l'été.

Le FIVA s'adresse à toutes les victimes, quel que soit le mode de leur contamination, professionnelle ou environnementale. Sont par exemple concernées par la contamination environnementale les épouses des ouvriers exposés à l'amiante qui ont manipulé les bleus de travail de leur mari ou encore les personnes vivants dans le voisinage d'une usine traitant de l'amiante. La création d'un fonds ad hoc doit permettre de simplifier les procédures visant à obtenir une indemnisation. Par ailleurs, un plus grand nombre de malades devraient être indemnisés.
Pour le moment, la victime est indemnisée de manière forfaitaire par la Sécurité sociale, si une maladie professionnelle est reconnue. Elle peut également obtenir devant les tribunaux la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur et, à ce titre, le versement d'une indemnisation complémentaire.

Des questions en suspens

Lorsque le FIVA fonctionnera, il deviendra l'unique interlocuteur des victimes. Ce qui d'ailleurs inquiète l'Association de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA). Selon elle - et dans le cadre d'une contamination professionnelle -, les victimes devraient conserver la possibilité de faire condamner l'employeur devant les tribunaux. L'ANDEVA s'interroge par ailleurs sur le niveau de l'indemnisation qui sera accordée par le FIVA.
L'association précise enfin que, en marge de ce décret, de nombreuses questions restent en suspens, notamment celle qui touche à la cessation anticipée d'activité des personnes souffrant de pathologies liées à l'amiante. Le président de l'ANDEVA, François Desriaux, souligne que « seules les personnes atteintes de pathologies graves liées à l'amiante (cancer broncho-pulmonaire, cancer de la plèvre et fibrose pulmonaire) peuvent bénéficier d'un dispositif de cessation anticipée d'activité ». « Nous avons demandé, poursuit-il , que l'ensemble des pathologies de l'amiante ouvrent le droit à cette préretraite, notamment les plaques pleurales qui sont la pathologie la plus répandue. »

* Loi du 23 décembre 2000.

Un pic des décès vers 2020

Les dernières estimations fiables concernant les décès dus à l'amiante datent de 1996 et font état de 2 000 morts sur cette seule année, selon l'INSERM. Depuis 1996, on estime à 25 % tous les trois ans l'augmentation du nombre des décès. Un pic des décès est prévu dans les années 2015 à 2020. Selon les prévisions du Pr Marcel Goldberg, épidémiologiste et spécialiste de l'amiante, entre 50 000 et 100 000 personnes mourront, au cours des deux prochaines décennies, de pathologies liées à l'inhalation de fibres d'amiante. Par ailleurs, l'ANDEVA (Association de défense des victimes de l'amiante) situe entre 10 000 et 15 000 par an le nombre de personnes développant des pathologies moins graves liées à l'amiante.