Amiante : le Conseil d'Etat tranche en faveur des victimes

Publié le 18/06/2001

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C 'EST une victoire pour toutes les victimes de l'amiante : le Conseil d'Etat vient d'annuler une disposition réglementaire qui restreignait le droit à indemnisation des salariés exposés à l'amiante.

Par un décret, daté du 14 avril 2000 et paru au « Journal officiel » du 21 avril 2000, les pouvoirs publics ont en effet révisé les tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières d'amiante. Ces maladies sont l'asbestose, la dégénérescence maligne bronchopulmonaire, le mésothéliome et autres tumeurs pleurales primitives. Est également concerné le cancer bronchopulmonaire.
Selon les associations de victimes, « une notion restrictive a été introduite dans le texte : la pleurésie due à l'amiante n'est reconnue qu'en l'absence d'antécédent de pleurésie ». A l'époque, le milieu associatif n'avait pas été en mesure d'éviter qu'une telle disposition soit prise. A la suite de la publication du décret, trois associations, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) et l'Association pour l'étude des risques du travail (ALERT) ont donc fait un recours devant le Conseil d'Etat pour excès de pouvoir, dénonçant « une violation du principe légal de la présomption d'imputabilité ». Sur la base de l'argumentation des associations, le Conseil d'Etat a donc annulé le paragraphe litigieux du décret. Sur ce point, le texte doit être remis en discussion au sein de la commission des maladies professionnelles, une commission composée de représentants de l'Etat, de représentants syndicaux et d'une personnalité de la FNATH.
Les associations « se réjouissent d'autant plus d'une telle annulation que celle-ci profitera à toutes les victimes concernées et non pas seulement aux parties à l'instance ».

Anne-Marie GAUDIN