Amiante : le CEA condamné

Publié le 15/12/2003

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La cour d'appel de Paris a jugé, le 8 décembre, que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) avait commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie pulmonaire dont est décédé un de ses salariés en 1993. Pierre Baduel, technicien engagé en 1960, a travaillé sur la base de Reggane en Algérie, à Mururoa en Polynésie, à Brétigny-sur-Orge et à Marcoussis (Essonne), avant de tomber malade. Il manipulait de l'amiante en plaques ou en rubans, et était hébergé parfois dans des locaux isolés par de l'amiante. Il avait demandé en octobre 1991 à la CPAM de l'Essonne la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie découverte fin 1985. Il aura fallu douze ans de procédure à sa famille pour obtenir gain de cause (148 000 euros d'indemnités). La justice a rappelé que tout employeur était tenu, en matière de maladies professionnelles, à une « obligation de sécurité de résultat » envers ses salariés. Elle a souligné, également, que la connaissance du risque remontait à des décennies, et a jugé particulièrement sévèrement le CEA.

Le Quotidien du Mdecin