Amiante : le bouleversement de vie, au-delà de la maladie, est indemnisé

Publié le 02/12/2011
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Crédit photo : © AFP (archives)

La Cour d’appel de Paris a reconnu un « préjudice d’anxiété » et un « préjudice découlant du bouleversement des conditions d’existence » à 36 ex-salariés exposés à l’amiante. Dans son arrêt, la Cour d’appel reconnaît la responsabilité de ZF Masson, une entreprise de l’Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins, qui a manqué « à son obligation de sécurité de résultat ». « L’employeur a fait preuve de négligences fautives en ne prenant pas les mesures de protection réglementaires », mettant les salariés dans « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante ».

La Cour d’appel a également reconnu un préjudice « découlant du bouleversement dans les conditions d’existence », dont elle a évalué la réparation à 12 000 euros. « Conscients de la diminution de leur espérance de vie », les ex-salariés « sont amputés de la possibilité d’anticiper sereinement leur avenir » et sont dès lors « contraints dans leur vie quotidienne de tenir compte de cette réalité », pour tous leurs projets, a jugé la Cour.

Selon l’avocat des victimes, lesquelles ont obtenu chacune un total de 27 000 euros en réparation, « cet arrêt est important en termes de prévention », car « c’est la première fois que l’on reconnaît une sanction civile quasi automatique à tout manquement aux règles de sécurité et indépendamment de l’apparition de la maladie ». « Cela met fin à une situation d’impunité pour les entreprises », estime Me Jean-Paul Teissonnière.

La Cour d’appel n’a en revanche pas reconnu l’existence d’un préjudice économique, les ex-salariés étant partis en préretraite. Depuis une loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent partir en préretraite. Ils bénéficient alors d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), correspondant à 65 % de leur salaire. La Cour de cassation avait déjà reconnu, en mai 2010, que les travailleurs de l’amiante pouvaient bénéficier d’une indemnisation pour préjudice d’anxiété, mais avait refusé de leur reconnaître tout préjudice économique.

S. H.

Source : lequotidiendumedecin.fr